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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6879403864dcbd881bec5290
1 juillet 2025
SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.
1ère Chambre civile
670ed6d51c3411ff345e13bf
15 octobre 2024
Sur la demande de dommages et intérêts formée par la Sas [...]
8ème chambre 3ème section
68e55b520e2901d10fa38c80
3 octobre 2025
A l’examen de l’acte introductif d’instance, il apparaît effectivement que celui-ci n’indique pas les moyens de droit sur lesquels Mme [O] [H] fonde ses demandes, développant uniquement des moyens de fait
5ème chambre 2ème section
689b870b40cd0f0b3d003dab
3 octobre 2024
, condamner la société d’assurances PACIFICA à verser à son profit, la somme de 123.032,45 € sauf mémoire, à titre de dommages et intérêts en liquidation de l’ensemble des préjudices indemnisables au titre
Référés expertises
66335beac0d3e3fe99cae713
23 avril 2024
A cette date, la MAIF, représentée, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions déposées à l’audience et reprises oralement et demande de : Au principal : renvoyer les parties à se pourvoir.
6ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4ba4cdc6046d477b3069
21 mai 2026
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après FGAO) a formulé une offre d’indemnisation définitive le 8 juillet 2022.Le 22 mai 2023, Madame [P] [I] a assigné Madame [W] [G] aux
Chambre 6/Section 4
68e403df681ed727f2a3ec49
6 octobre 2025
Pour se faire il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA [R] COMPANHIA DE SEGUROS.
Chambre 4
69cf03c9cdc6046d47eb7a9d
2 avril 2026
dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1],
5ème CHAMBRE CIVILE
67f414094e0040aa3735c433
3 avril 2025
Elle prétend que ce montage a été réalisé grâce à l’intervention unique du conseiller clientèle de la SOCIETE GENERALE qui a présenté les contrats assurance-vie, des produits SOGECAP, qui est une compagnie
Service des référés
69d6a56dcdc6046d478f25c3
8 avril 2026
Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA SA.
3ème Chambre civile
6686f8bbe74459e0c7edaa58
4 juillet 2024
[W], assuré par la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES . Selon les constatations médicales initiales, M.
65a040b5ea2f9efae430ea65
10 janvier 2024
Par ailleurs, les termes du commandement du 26 juillet 2023 ne somment pas explicitement le preneur de justifier d'une assurance durant toute la durée du bail en cours mais uniquement de justifier d'une
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
CONFIRMER le principe de l’exécution provisoire, conformément aux principes de droits.
Chambre 6/Section 5
6626a52c1329eb3db7c203cb
22 avril 2024
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a64a
Sur la demande de dommages-intérêts formée par les consorts [E]-[C] M.
Quatrième Chambre
67f811eecf40727a0043d668
10 avril 2025
pourtant les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances.
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
Le syndicat reproche notamment au syndic de n’avoir pas mis en œuvre les décisions de l’assemblée générale en s’abstenant de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour la réalisation de ces
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
[P] [B], Mme [X] [B], née [U], la SAS Vasseur services, la compagnie d’assurances MAAF assurances, la SARL André [G] et fils, la SA Gan assurances et la Société mutuelle d’assurances (SMA), d’autre part
661825e04e82250580d205fe
11 avril 2024
Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, statuant en juge unique.
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