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1 153 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

6879403864dcbd881bec5290

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS Prise en sa qualité d’assureur de la société EIFFAGE ENERGIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13bf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la demande de dommages et intérêts formée par la Sas [...]

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

68e55b520e2901d10fa38c80

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l’examen de l’acte introductif d’instance, il apparaît effectivement que celui-ci n’indique pas les moyens de droit sur lesquels Mme [O] [H] fonde ses demandes, développant uniquement des moyens de fait

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

689b870b40cd0f0b3d003dab

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, condamner la société d’assurances PACIFICA à verser à son profit, la somme de 123.032,45 € sauf mémoire, à titre de dommages et intérêts en liquidation de l’ensemble des préjudices indemnisables au titre

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335beac0d3e3fe99cae713

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

A cette date, la MAIF, représentée, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions déposées à l’audience et reprises oralement et demande de : Au principal : renvoyer les parties à se pourvoir.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4ba4cdc6046d477b3069

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après FGAO) a formulé une offre d’indemnisation définitive le 8 juillet 2022.Le 22 mai 2023, Madame [P] [I] a assigné Madame [W] [G] aux

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403df681ed727f2a3ec49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour se faire il a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA [R] COMPANHIA DE SEGUROS.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03c9cdc6046d47eb7a9d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dans une assurance de dommages (58E) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 02 AVRIL 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [P] [B], né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1],

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c433

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle prétend que ce montage a été réalisé grâce à l’intervention unique du conseiller clientèle de la SOCIETE GENERALE qui a présenté les contrats assurance-vie, des produits SOGECAP, qui est une compagnie

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a56dcdc6046d478f25c3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une police d’assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SMA SA.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6686f8bbe74459e0c7edaa58

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W], assuré par la compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES . Selon les constatations médicales initiales, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a040b5ea2f9efae430ea65

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par ailleurs, les termes du commandement du 26 juillet 2023 ne somment pas explicitement le preneur de justifier d'une assurance durant toute la durée du bail en cours mais uniquement de justifier d'une

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40705753f879640d608a5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CONFIRMER le principe de l’exécution provisoire, conformément aux principes de droits.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52c1329eb3db7c203cb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Cette preuve peut être rapportée par tous moyens, notamment par expertise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a64a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande de dommages-intérêts formée par les consorts [E]-[C] M.

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TJ

Quatrième Chambre

67f811eecf40727a0043d668

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

pourtant les articles L. 241-1 et suivants du code des assurances.

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le syndicat reproche notamment au syndic de n’avoir pas mis en œuvre les décisions de l’assemblée générale en s’abstenant de souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage pour la réalisation de ces

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TJ

Référés

67ed95fdda9e15c5132001a3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[P] [B], Mme [X] [B], née [U], la SAS Vasseur services, la compagnie d’assurances MAAF assurances, la SARL André [G] et fils, la SA Gan assurances et la Société mutuelle d’assurances (SMA), d’autre part

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205fe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, statuant en juge unique.

Source officielle

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