par Maître William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Etienne

FRANCE TRAVAIL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Etienne

barreau de PAU CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [U] [O] né le 10 mars 1974 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant non représenté Le 6 janvier 2026 1 FEX + 1 CCC Me CHARTIER 1 CCC Me ETIENNE

[P] [T] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

: URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Alexandre DEMEYERE-HONORE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

ou frigidité, perte de fertilité) ; - Préjudice d’établissement Dire si Madame [F] [H] subit une perte d’espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale ; - Préjudice d’agrément

Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05111 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DPM PARTIES : Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Etienne

SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Etienne

: Madame [U] [L] née le 25 décembre 1947 à MONTPELLIER (HERAULT) demeurant 18 rue des Lombards 30000 NÎMES comparante en personne Monsieur [C] [L] demeurant 1 Boulevard Adrien de Gasparin 13103 ST ETIENNE

- Des infiltrations d’eau apparaissent depuis ces percements. - Les prises électriques initiales ont été déplacées et certains orifices extérieurs colmatés. - Des percements nombreux ont été effectués

] représentée par Maître Florence MARTIN de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B302, et par Maître Germain HEKIMIAN, avocat plaidant au barreau de SAINT-ETIENNE

France, venant aux droits de FRANFINANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

FREDIMO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Etienne RECOULES, avocat au barreau de CHARENTE, avocat postulant, Me Lucien SIMON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Monsieur [O

ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Romain KORCHIA à Me Etienne

[H] [N] 9 rue du Perche 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY comparant Mme [V] [A] 7 rue Georges Brassens 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience

Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A4L Grosse délivrée le À -Me Mickael NAKACHE -Me Etienne

RODOLPHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 54 Et Madame [G] [F] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Etienna

DANS L'INSTANCE OPPOSANT : Madame [V] [N] épouse [X] née le 29 Mai 1988 à ARRAS (62000), demeurant Chez ses parents - 7 BIS rue Etienne Dolet - 62217 ACHICOURT représentée par Me Ginette PAGIN, avocat