TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 19 Mai 2026 N° RG 24/00964 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJRL JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 19 juillet 2024, Mme [N] [D] épouse [A] a formulé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Pas-de-

[J] [L] aux entiers dépens de l'instance. " La clôture a été prononcée le 19 décembre 2025, l'affaire étant appelée à l'audience du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

Des loyers demeurant impayés, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] a, par acte de commissaire de justice en date du 19 août 2025, fait signifier à Monsieur [H]

[E] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 19 mai 2026 à 9 heures 45 ; Vu la requête de M.

[O] [K] [J] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 19 mai 2026 par le PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Après renvois, l'affaire a été plaidée à l’audience du 19 novembre 2024 et le jugement a été mis à disposition au greffe à compter du 17 décembre 2024.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 19 Novembre 2025, et a été évoquée à l’audience de référé du 17 Décembre 2025.

Le certificat médical initial du 19 février 2019 indique « anxiété généralisée ».

Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G43Q N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 19 Mai 2026 Société SCI

L’affaire a appelée à l’audience du 19 février 2026.

Le Syndicat des copropriétaires de la résidence argue que la [Etablissement 1] s’est acquittée de la somme en principal suivant chèque daté du 19 juillet 2025, mais s’est abstenue de régler des appels

Par exploit d'huissier signifié le 19 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] à Paris a fait assigner M.

du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [Y] [I] né le 19

Le 19 septembre 2024, [B] [P] a fait assigner [U] [M] en partage devant le Tribunal judiciaire de Toulouse. [U] [M] a constitué avocat. La procédure a été clôturée le 11 février 2026.

Par une décision du 2 juillet 2021, la SCCV [K] a obtenu un permis modificatif n° PC 091 433 19 10005 M01 relatif à une précision relative à la création au sein de chaque local commercial, d’un espace

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02491 - N° Portalis