son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

IARD, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 1]) représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Matthieu

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à domicile le 11 Mai 2023 par Maître [B] [U], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il en va de même du contrat du 16 avril 2020 portant sur trois albums de l'artiste [S] qui contient une clause identique. 17. 

DEMANDERESSE représentée par Me Patrice MOURIER - #C1553 DEFENDERESSE S.D.C. sdc 52 rue Buzenval 75020 Paris AVOCAT DEFENDERESSE défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Mathieu

ALLIANZ IARD représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE défaillant Nous, Madame BIMBOT, Juge de

POPINCOURT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Matthieu CHAUVEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1043 DÉFENDERESSE S.C.I.

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] représenté par Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire Toque 261, et par Me Matthieu

BHI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOTTIN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement

Commissaire du Gouvernement des Yvelines Délivrées le : Décision du 09 Avril 2026 Expropriations N° RG 25/00022 -N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z OPÉRATION :[Adresse 5] * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathieu

Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL, Avocat au barreau de Paris, #E1771 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

00055 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUEP Minute N° : 25/34 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [Y] [E] né le à MONTREUIL (93100) 810 avenue Anselme Mathieu

] Département des affaires juridiques [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 10 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU , du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l'intéressé sur le fond

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU