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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68e42830681ed727f2a5d923
3 octobre 2025
plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience, - Monsieur Lucas
69792e24cdc6046d47e91955
9 janvier 2026
plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience - Monsieur Lucas
69731693cdc6046d476348ab
CTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9bb
9 juillet 2024
Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2] représentée par [M] [G] (salariée) munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Manuela De Luca
687160cdd395d6ba9f2a6999
1 juillet 2025
salariée munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Mme [A] [W], demeurant [Adresse 1] dispensée de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA
3ème Ch.section C
66182ce64e82250580d23bd7
11 avril 2024
BONNAUDEAU-FURIC, avocat au barreau de RENNES Madame [O] [C] [X] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine LUCAS
Référés civils
686eb1e272b5e5e648caf3ed
7 juillet 2025
né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.C.I.
JAF CAB 1
65bbc98a9721cd1c6a2d3e88
22 janvier 2024
DB3Z-W-B7H-GKPE NAC : 23B - Demande de mainlevée d’une opposition à mariage JUGEMENT CIVIL DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [L] [J] [B] 129 rue Voltaire - Entrée A - Etage 3 - Apt 88 97440 SAINT-ANDRE
Référés
67ed95fdda9e15c5132001a3
2 avril 2025
A l’audience, la SARL André Lamour et fils et la SAS Vasseur services ont formulé protestations et réserves sur la demande d’expertise sollicitée par la SARL Aux chalets d’Achille.
1ère CHAMBRE CIVILE
65848c75e41137cbf9fc412d
21 décembre 2023
IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A.
LOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9919
17 avril 2024
La SARL LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC a acquis le fonds de commerce d’optique le 03 juillet 2015.
JCP - CIVIL2
67cb505a835a1a598323a59e
14 janvier 2025
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [E] [H], demeurant 1 B Place des Arcades - Logement n°1 - 28110 LUCÉ
6733b2be264fe014c41f9809
15 octobre 2024
Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [H] [C] demeurant 12 rue du Paradis - Logement n°65 - 28110 LUCÉ
674f6239fc9e2cce3ec8854a
1 octobre 2024
Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [S] [C] demeurant 27 bis rue du Maréchal Leclerc - 28110 LUCÉ
674f623bfc9e2cce3ec8857b
DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [W] demeurant 4/8 Avenue Coriolan - Résidence Haendel étage 3 porte 309 - 28110 LUCÉ
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
PARIS, vestiaire : P 516 , plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [T] [Z] [A] née le 25 Septembre 1972 à DRAGUIGNAN (83300) demeurant 6, rue de l’Oiseau de Feu - Résidence Wagner - 28110 LUCÉ
6ème Chambre Cabinet D
69dfe6a1cdc6046d475e7c25
13 avril 2026
DEMANDEUR : Madame [C] [Z] [G] [B] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bérangère LUCAS
4ème chambre
670d703eac3f176804126243
9 octobre 2024
CONSTRUCTIONS DES TROIS PROVINCES ”C3P” RCS 312 398 921 Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CVS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd35c
8 avril 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [I] [D] [Z] [M] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 10] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Bérangère LUCAS
3ème Ch.section D
6616db6763271232b2e4f940
10 avril 2024
le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [G] [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marine LUCAS
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