CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
facture du 12 septembre 2023 de la société REYNAUD concerne la fermeture de l’eau et la vidange de la colonne d’eau chaude et d’eau froide, le remplacement de deux vannes et la déposer des systèmes anti-bélier
PS ctx protection soc 5
686579c672b7e1b6bf1d7d96
1 juillet 2025
[N] [E] [O] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Fettoum BAQAL, Greffière lors des
686579c972b7e1b6bf1d7e48
: DÉFENDERESSE [8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [E] [S] (Autre) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER
Juge Libertés Détention
68e88b383ea43407b9fba1bd
9 octobre 2025
je n'ai pas besoin d'interprète non, je suis algérien, j ai fait 2 ans de prison la juge m'a demandé de donner tous les papiers, l'original du passeport est au bled, j'ai aucun souci, je fait aucune bétise
JCP
68e88ba63ea43407b9fbc876
8 octobre 2025
NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE
PCP JCP fond
697c250bcdc6046d4731a0b1
8 janvier 2026
[U] [V], le père de [R] [V], pour violence policière sur son fils, et dans lequel il déclare que celui-ci réside à son domicile et qu’il reçoit régulièrement la visite des policiers pour les « bêtises
Chambre 9/Section 1
69ceb17bcdc6046d47e5799d
2 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du
Chambre 1/Section 5
661430373bbdffcd91717c0c
5 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00999 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
661430393bbdffcd91717c46
4 avril 2024
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00249 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00892 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
67002c65c34eb4cc857769fe
4 octobre 2024
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIPQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02881 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Juge libertés & détention
678563d1aaacbea0fe68015d
11 janvier 2025
demande l’assignation à résidence - présente toutes les garanties arrive en France à 15 ans - n’a plus de parent prise en charge de 15 à 18 ans en Mineur non accompagné Minorité parfaite - étude -aucune bêtise
Chambre 3 cab 03 C
678564f7aaacbea0fe6804df
9 janvier 2025
exercice la régie GOFFIN, domicilié : chez SAS REGIE FRANCOIS GOFFIN, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représenté par Maître Laurence BELIN
67f80760cf40727a00439af8
10 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-président, Madame Anne BELIN, Première Vice-présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-président.
67f83425cf40727a004471c3
6 janvier 2025
Il convient de déduire de ce montant la somme 171,44€ libellés comme « SAS BELIN-cdt », qui s’analyse en des dépens. Le surplus ne souffre d’aucune contestation.
65b7f59f858823c56e09732c
29 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01499 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X35H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00312 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
6a109a9fcdc6046d479a79ec
21 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Eric DUVAL, Vice-Président, DÉBATS Audience publique du 19
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89c6cdc6046d473c6bbe
10 avril 2026
Roger BELLIER et de Madame Agnès DEQUAINDRY, assesseurs.
69de89afcdc6046d473c6a43
69de89c2cdc6046d473c6ba0
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
[S] [I] [G] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame BELIER LENOIR, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Page 14 sur 17