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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
662aa437c8a1343b8cd640a0
24 avril 2024
24 avril 2024
Je tiens à souligner qu’à aucun moment mon patient n’a été examiné et que l’avis du chirurgien qui l’a pris en charge a été balayé. » ; - Trois certificats médicaux établis les 20 décembre 2021, 12 janvier
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
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2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES
Source officielleRéférés expertises
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23 avril 2024
23 avril 2024
TISSERIN PROMOTION [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. JTN 1 [Adresse 12] [Localité 25] défaillante S.C.I.
Source officielleChambre 02
68793cab64dcbd881bec364d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Société PISCINE ET JARDIN [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Société AVENTIM [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Paul-guillaume BALAY
Source officielleJLD
68795d0b64dcbd881becce61
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Son discours est pauvre et quasi-mutique avec des barrages. Il est dans le déni de sa pathologie et reste dans son lit allongé sous ses draps. Les soins d'hygiène sont négligés.
Source officielleChambre 6/Section 3
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
la présence d’amas de déchets et matériaux qui dépassent et sont adossés au mur de séparation ; le défaut d’aplomb du mur, lequel penche en direction du fonds de la société SETS ; la dégradation du barrage
Source officielleService des référés
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
[Adresse 8] [Localité 15] représentés par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 Madame [V] [H] [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Maître Jennifer BARANES
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea1de0ebe408daa3210
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/603 AFFAIRE : N° RG 24/00413 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3M3X Copie à : SCP AURAN VISTE Copie exécutoire à : Maître Florence DELFAU-BARDY
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d0228acdc6046d4706f05c
1 avril 2026
1 avril 2026
représenté par Maître Ghislaine D’ORSO, avocat au Barrau de [Localité 2], substitué par son collaborateur, Maître [Y] [S].
Source officielleJuge des libertés détent
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3 avril 2026
3 avril 2026
THIERS Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [B] [G] née le 21 Novembre 1994 à NIJMEGEN - PAYS BAS Sans domicile fixe Non comparante représentée par Maître BARDY-PALUAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
AFFAIRE : [G] [E] [W] / [9] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffabf3224acf582813c5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LA COMMUNE DE [Localité 11] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL
Source officielle9ème Chambre JEX
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
audit siège, dont l’adresse postale est [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Thomas DJOURNO, avocat associé au sein de la SELARL EKLAR AVOCATS du barreau de Marseille, substitué par Maître BARAN
Source officielleJCP - CIVIL2
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
acte sous seing privé en date du 7 novembre 2017 et prenant effet à compter du 9 novembre 2017, la SCI MARCHAND, ayant pour mandataire la SA FONCIA BRETTE dont le siège social est situé 34 rue Noël BALLAY
Source officielleContentieux Général
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclaration préalable modifiée en mairie, pour tenir compte de la modification apportée dans la nature du revêtement apposé sur les voiries, à l'endroit où le carrelage a été remplacé par du béton balayé
Source officielleDROIT COMMUN
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
01853 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL
Source officielleSaisies immobilières
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET, avocat au barrau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae4ae9a46d1f5a76c243
6 janvier 2025
6 janvier 2025
reconnaissance des maladies professionnelles, il n’en demeure pas moins que ces derniers étant en l’espèce suffisamment circonstanciés et notamment le premier qu’il est difficile pour la juridiction de céans de balayer
Source officielleRéférés civils
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparante, représentée par Maître Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1910 Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 5] non comparant, représenté par Maître Jérôme LECROQ, avocat au barrau
Source officielleRéférés expertises
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19 mai 2026
19 mai 2026
Portalis DBZS-W-B7J-2IBE RG INITIAL : 24/1599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul-guillaume BALAY
Source officiellePage 14 sur 18