CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 047 résultats pour « Boukhary-Saou »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ab8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Valentin GANZITTI, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 330 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fbc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Arnaud MULLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 153 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b02dd062d9f810ea03f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Me Adélaïde SCHMELTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 116 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [I] [U] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et de Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae95e9a46d1f5a76c653

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Xavier METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 72 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : [N] [S] Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa35a029d9e20db0390

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

C/ Madame [S] [G] N° RG 18/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLGS DEMANDERESSE CPAM DE SAONE-ET-LOIRE [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE Madame [S] [G] Demeurant [Adresse 1]

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

68e012e774e929a9d8fa0274

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES ACACIAS SIS 2 A 10 AV DU VAL DE SAONE C/ [H] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

Source officielle
TJ

TPRX JCP

68ecddf90da7cb996dbb6b16

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFIO Minute n° 25/00167 [L] [W] Me Virginie LEONARD, avocat au barreau de HAUTE-SAONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcb8c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36130bd4f0c3f6bcba3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Monsieur Thomas PENALVER, Greffier lors des débats et de Madame Julie BOUCHARD, Greffière, lors du délibéré DEBATS : A l’audience publique tenue le 06 Juin 2024, l’affaire a été mise en délibéré au

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669e9d96e2a18bd08ce38cdc

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [Z] [G] [D] [W] [V] (MINEURE) née le 17 Juin 2012 à [Localité 3] de nationalité Gabonaise assistée de Me Saïd BOUHART

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6696b4909a603a69290fcfca

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Madame [C] [W] née le 28 Décembre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LA MAISON DE SANTE D’[Localité 5] Présent assisté de Me Saïd BOUHART

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56465bbf04ef7857b9d46

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [Z] née le 21 Août 1995 à Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d=hospitalisation: L=[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 1

69d99405cdc6046d47d3af25

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yannick PHEULPIN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 281 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Anne KERIHUEL Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

JLD

69dd3fa0cdc6046d471f89e7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLZK N° Minute : 26/00197 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e10a2273490db110ac9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 1] [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

407 214, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Mélanie O’BRIEN de la SCP VANHELDER-BOUCHART-O

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afcdd062d9f810e9fc1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représenté par Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 217 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [F] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afddd062d9f810e9fc6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EGYPTE) de nationalité Egyptienne [Adresse 1] [Localité 8] (EGYPTE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afddd062d9f810e9fcf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [B] [N] Greffier : Claire FAUCHARD lors des débats et Elsa BOUCHARD

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

679aae8fe9a46d1f5a76c5b9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

KOSOVO) de nationalité Kosovare [X] [S] [G] [Z] (dernière adresse connue) [Localité 6] (MONTENEGRO) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO Greffier : Elsa BOUCHARD

Source officielle

Page 14 sur 53

← PrécédentSuivant →