Par la suite, le rapport de l’architecte du 18 octobre 2022 a fait état que « la cabine douche qui aurait dû être remplacée avec une étanchéité de type SPEC sous le bac à douche et la faïence murale est

BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Victoria CABAYÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TRANSPORTES AEREOS PORTUGUESES Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité

présidente du conseil syndical, s’est irrégulièrement appropriée la totalité du toit, y compris la majeure partie à usage collectif, soit une surface supplémentaire de 60 m², en y installant des arbres, des cabanes

GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [M], [F], [U] [R], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 11] représenté par Maître Aurore DEVIGNY de la SCP POLI-CABANES

DB3A-W-B7J-EGMM NAC : 5AA AFFAIRE : [M] [D] C/ [E] [R] MINUTE N° : 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [L], [V] [C] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES

Monsieur [T] [G], indiquant que " le client doit faire modifier son électricité - Raccordement sur tableau général maison principale (consommation en monophasé avec une ligne en triphasé jusqu'à la cabane

sur la façade du bâtiment B, le vélo installé dans les parties communes de l’immeuble et tous les aménagements et plantes installés dans les parties communes du bâtiment C (à savoir retrait des deux bananiers

Il précise que les rapports sont fuyards et que la cabine de douche présente également un défaut de fixation murale. La reprise du désordre est évaluée à 4 537,33 euros TTC.

opposant : DEMANDERESSE Madame [G] [R] [N] [K] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine TOURNIER BARNIER

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 5] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

de Lannion (22300), comprenant : Le lot numéro 122 consistant en un appartement T1 bis portant le numéro 301 du plan, situé au troisième étage comprenant une entrée avec kitchenette, un séjour, une cabine

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[2] 298,35 euros HT x 552/3458 (quote-part d’occupation du tènement immobilier) Pour ce qui a trait aux factures des entreprises SLEICO, DIAGONALE, BERTHOUD-BARANGE et PARALLÈLE, il s’avère que les

de [Localité 20] sous le n° 421 100 645 dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ

- Violation du droit à communiquer : articles 11 et 8 de la CEDH : les cabines téléphoniques au CRA ne servent qu’à recevoir des appels de l’extérieur.