3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE la SELARL CABINET ALEXIA CHARAPOFF

[K] [L], collaborateur du cabinet [T] - à la mi-juin 2016 : * M.

2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQQ N°de minute : [G] [R] [T] [L] c/ [B] [N] [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [T] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Elisabeth ROUSSET

Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean FOIRIEN Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJ5

DU [Adresse 2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/04205 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUKI N° MINUTE : 24/00112

DEMANDEUR La Cabinet [1], agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis à [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET

[V] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril

[Localité 3] DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet AMI ILE DE FRANCE - AGENCE PONTOISE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL

Par ordonnance du 30 août 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon (RG Lyon 24/2381) s’est dessaisi au profit du tribunal judiciaire de Rouen (RG Rouen 25/168).

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [G] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

contentieux social Affaire : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MS N° de MINUTE : 25/02214 DEMANDEUR Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée le représentant de la SELEURL CABINET

nationalité algérienne - [V] [U] né le 12/11/2006 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 13 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse ROULET

JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le 18/11/24 à Me ROUSSEL

naissance 2] 1957 à [Localité 16] (70), et Madame [H] [W] [B] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (75) tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Hubert ROUSSEL

2025 Enrôlement : N° RG 20/09137 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X72K AFFAIRE : Mme [B] [H] [J] (Me Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL) et autre C/ Mme [Z] [V], [R], [L] [J] épouse [E] (Me Clémentine NICOLINI-ROUSSEL

KAZALEU Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Me Sandrine LEGAY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé