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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
666890336e764f07389f6341
2 avril 2024
2 avril 2024
Sur la demande en paiement Selon l'article 7 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables au terme convenu.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890386e764f07389f63d9
2 avril 2024
2 avril 2024
Minute : 436/24 Monsieur [F] [U] Représentant : Me Alexandra DEFOSSE - MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB57 C/ EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : AARPI CAHN CHABANNE
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df5ec1dca99f26392b73
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[D] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, Copie délivrée à : M.
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [V] est propriétaire d’une maison à usage d’habitation située au 374 Chemin de Charrière neuve à Chambéry, en face duquel se trouve un immeuble, sis 406 Chemin de Charrière neuve, exploité par la société
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6a0df7f7cdc6046d47591bad
3 avril 2026
3 avril 2026
CAHN CHABANNE Copie délivrée à : M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6633da48c0d3e3fe99d17a54
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03272 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HC6 DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleSection des Référés
68e564720e2901d10fa41160
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MAAF ASSURANCES, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis Chaban - Route Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleJCP
67f8349ecf40727a00447740
9 avril 2025
9 avril 2025
[X] [K] né le 04 Septembre 1974 à [Localité 6] MAROC [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Pascale CHABBERT MASSON, avocat au barreau de NIMES Mme [P] [E] épouse [K] née le 07 Mai 1976 à [Localité
Source officielleService de proximité
67fd63a2e85d0474bddb87a9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée lors des débats par Mme Delphine CHABERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe2b01eea4cf01a4223
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
677ecfe6b01eea4cf01a42c5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 3 novembre 2016, il est assigné en paiement des loyers et charges impayés et en résiliation du bail devant le tribunal d'instance du 19ème arrondissement.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a4d2033cf481c39a268e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68e7a501033cf481c39a35b9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les avocats ont déposé leurs dossiers de plaidoirie les 02 et 10 septembre 2025 au greffe de la chambre. Madame Marjolaine GUIBERT a fait un rapport de l’affaire.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd699fcdc6046d47c7471c
1 avril 2026
1 avril 2026
avoir subi un préjudice moral et financier dans la mesure où sa vie personnelle et professionnelle dépendaient en grande partie de l'arrêt de la cour d'appel et des sommes éventuellement mises à sa charge
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd6a63cdc6046d47c75a06
1 avril 2026
1 avril 2026
Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Fathma NECHACHE, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd6a85cdc6046d47c75c96
1 avril 2026
1 avril 2026
Présidente de formation, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Fathma NECHACHE, Greffier lors des débats et de Madame Marion CHARRIER
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7251548223b2c7ab3bdc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2b5b46ad6fd99d27ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL Me Marie-Antoinette MONDOLONI +1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/08715 -
Source officielleREFERES
686d7f89a2273490db10e1f9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En annexe du commandement, figure le détail complet des loyers et charges dus et le décompte des versements effectués.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7245548223b2c7ab37ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER
Source officiellePage 14 sur 135