RSIDENCE [Adresse 16] [Localité 10] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

DOSSIER N° RG 25/04683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TJV Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET

DU 4 JUILLET 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00907 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TWRW MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06924 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06929 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPXO N° MINUTE : 4 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06933 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPX7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Juillet 2020 JUGEMENT

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Sonia BOUKHOLDA, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10986 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3K MINUTE: 25/0013 Nous, Cédric

le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Madame [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me KRIEFDABI (C0620) Me OJALVO DENIEL (P0264) Mme [F] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04054 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FWE N

69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01845 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOY Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [L] [A] épouse [K] [Z] [G] [K] [Z] C/ Société EASYJET EUROPE PIÈCES DÉLIVRÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me ELMALIH (G0006) Me CLEDAT (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13207 N° Portalis 352J-W-B7D-CRDQK N° MINUTE : 1 Assignation

GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

(TURQUIE) [Adresse 5] non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 11 Mars 2025 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric

par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric