11 novembre - 28110 LUCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Mathieu KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

DBWV-W-B7I-E7K3 Nac :52A Minute: Jugement du : 04 juillet 2025 Monsieur [G] [I] c/ Monsieur [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Michel

AIMBÉ, [Adresse 1] - [Localité 2], représentée par Me Marie-christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, 61 Boulevard Saint Michel 75005 Paris, Toque A0140 DÉFENDEURS Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse

MARSEILLE DEFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Maéva MICHEL

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL

[C] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Thomas GACHIE (Avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN) DEFENDEURS : Société FRANCOIS PRESTATIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Michel

--==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [Y] [H], né le 21 Juillet 1963 à PARIS (75020), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], représenté par Me Joelle MICHEL, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, plaidante, et

le numéro 327 530 796, dont le siège social est situé au 5 avenue Gambetta – 06630 ANTIBES, prise en la personne son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentés par Maître Michel

N° Portalis DB3F-W-B7H-JMAI JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 02 Octobre 1967 à [Localité 9] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Michel

’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08165 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WA4 Copie exécutoire délivrée le 09 avril 2026 à Me Florence ITRAC Copie certifiée conforme délivrée le 09 avril 2026 à Me Adrienne MICHEL-CORSO

conclusions récapitulatives signifiées le 30 décembre 2022, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, le centre de santé Saint Michel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZB3 AFFAIRE : M. et Mme [G] (Maître Michel KUHN

• Aide humaine non médicalisée : 1h30 par jour durant la période de GTP de classe III, 4h par semaine durant la période de GTP de classe II.

du 03 Avril 2026 Société [11] CHEZ [12], demeurant SERVICE SURENDETTEMENT - [Adresse 13] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Marie BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

N° RG 24/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUMV Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

Général, Monsieur [V] [I] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

Général, Monsieur [X] [J] domicilié en cette qualité audit siège représenté par Me KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocat du barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel

°967 200 049), dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Ayant agence au 05 rue Michel

choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Brice MICHEL