RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RF2Z

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVNL NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

En l’espèce la requérante n’avait fourni aucun renseignement au 1er janvier des années 2017 à 2022.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON, Juge, Président, - Jean-François HAMEL, Juge consulaire

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [U] [M] [S] [B] c/ [Q] [V] exerçant sous l’enseigne [O] [V] N° RG 26/00115 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDNV

DB2Z-W-B7J-IJRC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société YOUNITED, SA C/ Monsieur [C] [T] [A] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [V] [X] RÉPUBLIQUE

YOUNITED C/ Madame [G] [E] [V] [W] née [S] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître [I] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 05 Janvier 2026 ; Sous la Présidence de M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX Assesseur représentant

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 041/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00198 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN4R N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me MUTELET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 07 Avril 2026, sous la présidence de DUQUESNE Marion

Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PF Minute : 26/285 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE

CREATIS C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELARL HKH AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence

MINUTE N° : DÉBATS : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00217 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français

Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01097 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MREB N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL HESTIA, vestiaire 350 RÉPUBLIQUE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/57 Appel des causes le 10 Janvier