MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet DASSONVILLE ET FRON

En l’espèce, à la lecture du décompte de sortie, de l’état des lieux de sortie et du décompte du 29 avril 2022, le bailleur justifie que la consommation réelle de la locataire en eau chaude, eau froide

[B] [I] née [L] font valoir : - qu'il ressort du rapport d'expertise judiciaire que la porte d'entrée est défectueuse en ce qu'elle est voilée, ne ferme pas correctement et n'est donc pas étanche au froid

A contrario, si les provisions sur charges sont relativement faibles pour l'anné 2020 (49,32 euros pour l'eau froide et 33,24 euros pour le réhauffage de l'eau), elles ont ééré3 alués en 2021 (391,32 euros

Il n'est pas contesté que des « groupes froids » de la boulangerie ont été installés en 2005 dans un local du premier étage à usage de réserve.

L’expert a indiqué dans son procès-verbal dans l’encadré “Causes” : “fuite sur canalisation d’alimentation en eau froide privative non accessible dans le local professionnel loué par la société ATELIER

816,42€ TTC a été établi par la société [Localité 4] AUTOMOBILES listant des réparations multiples à effectuer sur le véhicule : dépose et pose bras de suspension arrière droit, remplacement plaquette de frein

Le 26 janvier 2020, Monsieur [F] [Z] a constaté l'arrêt du réseau de production de froid alimentant les tours réfrigérées de son commerce rendant les denrées alimentaires entreposées impropres à la consommation

aux débats : ses réclamations adressées à l’agence mandataire, un procès-verbal de commissaire de justice du 12 décembre 2023 qui constate que les radiateurs et tuyauteries sont de son logement sont froids

constaté qu'il présentait de nombreux désordres : absence du compresseur de climatisation, pneumatiques non conformes pour un véhicule de camionnette, absence des barres stabilisatrices, support tuyau frein

de 7210,24 € ; ce courrier évoquait la possibilité d'échelonner la dette sur 24 mois :le décompte de charges du syndic sur les années 2020 et 2021, faisant ressortir au titre des consommations d'eau froide

Elle explique qu’elle a refusé de prendre en charge les dysfonctionnements affectant le tableau de bord, l’autoradio et le module électrique de frein de parking puisque ces opérations ne sont pas couvertes

toile côté gauche, la sangle de maintien du toit redevable effilochée mais également au sein de l’habitacle, la garniture du montant conducteur mal positionné ou encore plusieurs traces de garniture de frein

[O] fait valoir que les problèmes liés à l'installation de chauffage sont persistants dans son domicile et qu'il y fait si froid et humide qu'une partie de ses proches renoncerait à lui rendre visite.

[Adresse 1], moyennant un loyer de 489,53 euros outre 81,48 euros de provisions sur charges générales, 5,25 euros pour le chauffage collectif, 13,76 euros pour l’eau chaude, 23,55 euros pour l’eau froide

[C] [R] a été victime d’un accident le 3 juin 2016 alors qu’il se trouvait dans un bus appartenant à la RATP, à la suite d’un freinage, il a été projeté à l’avant et s’est cogné le bras gauche et la tête

Sur les charges d'eau Monsieur [B] [W] sollicite le remboursement de charges d'eau chaude et d'eau froide.

Certains facteurs, lorsqu'ils ne sont pas en lien direct et exclusif avec le handicap, doivent être écartés du raisonnement même s'ils constituent des freins à l'emploi.

Le contact est distant, froid et de mauvaise qualité. Son discours est spontané, mais désorganisé, marqué par des associations d’idées disjointes.

L’avis motivé du 7 janvier 2025 fait état d’une patiente calme, de contact froid, en pleurs, discours non spontané verbalisant un délire de eprsécution et de référence à mécanisme intuitif et interprétatif