Portalis 352J-W-B7I-C5XKO N° : 12 Assignation du : 30 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendue le 08 janvier 2025 par Pierre GAREAU

Copie délivrée à la SCP CGCB & ASSOCIES Me Olivier GARREAU ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/03768 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTTP AFFAIRE : [U] [V], [T] [V] C/ Commune [Localité 4

25/50189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TP7 N° : 7 Assignation des : 30 et 31 Décembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU

352J-W-B7J-C6XUC AS M N°: 8 Assignation du : 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU

par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [Z] né le 23 Mai 1974 à [Localité 10] (GIRONDE) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE

Même s'ils concluent que le camping-car est toujours stationné au garage, ils n'en justifient pas par des factures postérieures.

MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[J] Expédition délivrée à toutes les parties le 08 octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

[B] [V] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 14 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES, Vice Présidente au Tribunal judiciaire

] METROPOLE HABITAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Jeudi 03 Avril 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

concerne que les propriétaires de ce bâtiment et n'ont pas à être réclamées aux consorts [B] comme l'ont été les dépenses de 2016, 2017 (intervention de la société TECHMO HYGIENE et des Etablissements GARRIGUE

exécutoire délivrée le à Me LAKEHAL et Me PARERA Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 19 Mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Céline GARRIGUES

EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 9 janvier 2015, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a donné à bail à madame [N] [I] et monsieur [T] [L] un local à usage d'habitation et un garage

non comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 3 mai 2016, la SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a donné à bail à madame [I] [T] un local à usage d'habitation et un garage

La société ADARAN est ultérieurement intervenue aux droits et obligations de la société GARAGE DES HIRONDELLES.

[G] [N] et Mme [J] [X] un bail d'habitation sur un appartement n°A06 sis [Adresse 4], outre un garage n°4, pour un loyer mensuel de : 700 euros de loyer pour l'appartement ;70 euros de loyer pour le garage

[J] [U] [M] [V] un garage n°8502 situé [Adresse 4], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 25,83 € hors charges. Cette location n’a pas été formalisée par un bail écrit.

comparant en personne, maintenait ses demandes et indiquait qu’il avait fini par souhaiter que le boitier éthanol soit retiré de son véhicule mais que cette solution était trop compliquée et que le garage