Une recherche génétique est mentionnée dans le bilan à 5 ans sur l’X fragile avec un résultat négatif et une piste génétique de ses difficultés est évoquée avec une IRM sans anomalie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ N° RG 25/54665 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEI3 N°: 10 Assignation du : 25 Juin 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le :

SNCF VOYAGEURS [Adresse 1] [Localité 7] Copies délivrées le : Me DAUZIER - P224 (CCC) Me CABANNE - P528 (expédition exécutoire) Me DUMONT - P221 (expédition exécutoire) Décision du 03 Octobre 2025 3ème

01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 Mars 2024 Minute n°24/667 N° RG 22/01055 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRST le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 26/05/2026 à : Me DELMAS (A546) CE Me [Localité 2] (J0011) CCC Me CARTIER-MARRAUD (E1874) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » Celui qui prétend à réparation doit rapporter la preuve d’un préjudice indemnisable en lien avec le fait générateur

Localité 4] représentée par Me Emilie DELHEURE, avocat au barreau d’ALBI Débats tenus à l'audience du : 09 Mars 2026 Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04 Mai 2026 Le 04 Mai 2026 ccc

Cour de Cassation pose que dès lors que le malaise survient au temps et au lieu du travail, il doit être qualifié d'accident du travail sans qu'il soit nécessaire d'identifier un quelconque fait générateur

n'a pas déclaré sa créance à la procédure collective ; - la société faisait l'objet d'une liquidation judiciaire le 15 février 2021 et Maître [R] était désigné en qualité de liquidateur ; - le fait générateur

- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 Octobre 2024 Minute n°25/21 N° RG 24/00843 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNJG le CCC

àdisposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Pascale MELONI - Me Olivier PELLEGRI - Me Valérie GASQUET SEATELLI - Me Martine CAPOROSSI POLETTI - Me Valérie PERINO SCARCELLA - Me Pascale PERREIMOND CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître

L’exercice de ces activités et ses conséquences ne devront pas causer de troubles anormaux de voisinage ni générer de risques aux autres occupants tant du bâtiment concerné que des bâtiments voisins. (

01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R Le CCC

à Mme [N] un courrier d’information le 24/03/2023 présentée le 28/03/2023 l’informant du solde débiteur, et plus précisément que son compte est en dépassement de 2941,55 euros et que ce dépassement génère

commerces de services en présence également de grandes enseignes comme Free, Yves Rocher ou Jimmy Fairly, ainsi qu’un certain nombre d’agences bancaires parmi lesquelles figurent la Société Générale, le CCF

N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00633 N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 Le CCC

- N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC