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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
67096c8906866c0645d282f3
11 octobre 2024
11 octobre 2024
SMA en qualité d'assureur de l’ENTREPRISE MASSIEU [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja
Source officielleJ.L.D-35 BIS
6686f40de74459e0c7ed8658
3 juillet 2024
3 juillet 2024
décision de rétention administrative prise par Monsieur le PREFET DE L’ESSONNE le 10 avril 2024 à l’encontre de : Monsieur [G] [B] fils de [B] [R] et de [N] [U] né le 24 Décembre 1992 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleChambre 03 cab 02
66901f6caf84b0bef080ec54
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT DU 11 juillet 2024 N° RG 22/06943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WPJE DEMANDEUR : Madame [L] [B] épouse [U] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 10], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 16] (GUINEE
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
677ef859b01eea4cf01abee8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
requête motivée du représentant de PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 06 Janvier 2025, reçue le 06 Janvier 2025 à 09h04 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [V] [N] [J] né le 15 Mars 2003 à [Localité 1] (GUINÉE
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773be6
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Paul-Henry LE GUE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc255cdc6046d47f134a7
1 avril 2026
1 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00202 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GULS N° MINUTE 26/00281 JUGEMENT DU 01 AVRIL
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f3df5b5c7d10ca437b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [H] né le 02 Mars 2002 à GUINEE
Source officielle11ème Chambre M
68e41570681ed727f2a4e13f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] - PORTUGAL de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carole DA SILVA, avocate au barreau de l’Essonne postulant, Me Anne-Christine LUBERT-GUIN
Source officielleJ.L.D. HSC
6631312119f939ca6242b637
30 avril 2024
30 avril 2024
détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [Z] née le 18 Avril 1962 à GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
65a6d21f47251e2b2421682a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba DANFAKHA, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [P] née le 18 Octobre 1985 à GUINÉE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68e88b8e3ea43407b9fbbf6c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
requêtes N° RG 25/02414 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WQI N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Songul GULER
Source officielleJuge Libertés Détention
69d57635cdc6046d4772dc61
7 avril 2026
7 avril 2026
l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier Le Mas Careiron [Adresse 1], assisté de Madame EZQUERRA, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [J] [I] né le 05 Février 2008 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83647251e2b2424bc5d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ET FILS [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Maître Philippe PACCIONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0749 Société SMABTP [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE
Source officielleJ.L.D. HSC
658b22842c4a0d96dcd73b8e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [I] née le 15 Octobre 1967 à [Localité 4] (GUINÉE
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a0f5190cdc6046d477ba27e
21 mai 2026
21 mai 2026
173 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1310fd4f3671a27f8186a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
LE GUA BATI, Société QBE INSURANCE (EUROPE LIMITED), SMABTP, Société THELEM ASSURANCES, [W] [HU] (BET [HU]), S.A. GENERALI IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.
Source officielleJld
68e55fc60e2901d10fa3cf4f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], né le 12 Août 2002 à [Localité 8] - GUINEE
Source officielleJuge Libertés Détention
68dd98e4548223b2c7ad9bbb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: Moi je suis là, mon retour en Guinée
Source officielleJLD
695d75e875782d5f06018269
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DIRECTEUR DE L’HÔPITAL D’[Localité 4], [Adresse 2] Régulièrement convoqué par mail le 24 décembre 2025 Non Comparant [R] [M] Né le 03 juin 1996 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assisté de Maître GULER
Source officielle7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 14 sur 25
ARMURERIE GUNNER COMTOIS
12/03/2026
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GUNNERS MOBILE
24/06/2025
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SARL GUNNERS
05/06/2025
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GUNNERA
Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d
21/05/2025
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SARL GUNNERS
12/02/2025
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