AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante

AVESNOISE PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante

Mohamed HELLA, assesseur du collège salarié M.

né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], domicilié au CCAS mairie d’[Adresse 2] [Adresse 4] ; Représenté par Maître Jean-Marc VILLESECHE de la SCP HAINAUTJURIS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

ETAT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet GRATADE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Hela

DEMANDERESSE Madame [X] [D] représentée par son curateur Monsieur [E] [I] CHEZ La SA HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats

conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 03/07/2025 à Me [Localité 16] à Me LAURENT à Me CARFANTAN-MOUZIN à Me NADREAU à Me HELLIER

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CMD N° de minute : La société SARL BERCING, élisant domicile auprès de son administrateur de biens la SA Hellier

CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [T] [Z] née le 10 Janvier 1980 à MAUBEUGE (59600), demeurant [Adresse 2], représentée par Me Marie-odile GAUCHET, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

09 septembre 2025 aux fins notamment de délibérer sur les rapports d'activité et financiers 2024 et sur l'examen et la validation des projets de convention liant l'assocation à AVEC SA, AVEC.FR ET DG HELP

sous la présidence de Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Anne VERMELLE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR : [11] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Hela

Localité 1] ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 542 063 797 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Hubert HELIER

[S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra HEIL-NUEZ, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Mme [C] [J], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée M.

[J] [O] comme « conseiller client professionnel » ; or, le relevé d’identité bancaire produit émane de la banque Hello Bank !

[X] [R], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ; Représenté par Me Sabrina COLLEONI, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, vestiaire : 16 ; DÉFENDERESSE La S.A.R.L.

l'exécution provisoire : - de constater la résiliation du bail en cause par effet de la clause résolutoire, - d'autoriser à faire procéder à l'expulsion de madame [D] [U] et autres occupants de son hef

barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 20], ès qualité de propriétaire de la parcelle cadastrée CJ[Cadastre 32], représenté par son syndic le cabinet HELLIER

Or, il apparaît que cette somme correspond au montant du devis établi par la société HELP !