COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats par Isabelle

non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02641 Nous, Isabelle

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [X] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 22] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 23][Adresse 18] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

NAPHTACHIMIE ECOPOLIS LAVERA SUD BP n°02 13117 LAVERA représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE

DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitute Décision du 21/05/2026 Chambre du contentieux de la nationalité

VERSAILLES, vestiaire : 673 DEFENDEUR : Madame [I] [B] [U] [V] divorcée [Z] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle

DIGITALBOX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas HERZOG et Maître Isabelle VEDRINES de la SELEURL H2O Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0077 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier COURTEAUX SELARL GARNIER- SANTI ISABELLE

Maître Emmanuelle LEFEVRE de la SELARL BLOB AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] (78) représenté par Maître Isabelle

01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Isabelle

DEFENDEURS : Monsieur [X] [C] né le 02 Février 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] Madame [T] [P] épouse [C] née le 30 Décembre 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle

2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0578 DÉFENDEURS Madame [B] [S]

La société ALLIANCE MJ, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société AUXI FICA, 19. La SAS [H], 20.

[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

général Greffier Romane GAYAT, lors des débats et lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle