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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
[EL] [FF], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT
Source officielle18° chambre 1ère section
669ff4afd9953d09165b56a3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ce dernier dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de cette offre pour se prononcer.
Source officielle2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le rapport ne contient pas de précision concernant les éléments pris en compte dans l’évaluation de ce préjudice. Le demandeur n’évoque pas davantage ces éléments.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5f6ef03ef1fcfe6cea
12 avril 2024
12 avril 2024
détermine en tenant compte de l'équité.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle envisage en particulier le cas où le produit n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre compte tenu notamment de sa présentation.
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeab2fbb79e8fd3d2ecee
4 avril 2024
4 avril 2024
Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08064 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WRYF N° de MINUTE : 24/00207 Monsieur [I] [K] né le 19 Avril 1993 à [Localité 5] (75) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
4 avril 2024
4 avril 2024
Section 4 AFFAIRE: N° RG 22/08718 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WWNM N° de MINUTE : 24/00219 Monsieur [B] [L] né le 19 Janvier 1969 à [Localité 7] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jacques
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
13 janvier 2026
copie exécutoire à : Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Jean-Jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO Maître Laure COULET Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
[R] [P] (Me Jacques-Antoine PREZIOSI) C/ S.A.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
67a677e49324999a647aab06
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’expert a établi les comptes entre les parties en pages 69 et 70.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00e02cdc6046d47056b1b
2 avril 2026
2 avril 2026
L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée, mais au prix d'efforts importants ou de la mobilisation d'une compensation
Source officielleJAF Cab 10
69d04cdbcdc6046d470a4871
2 avril 2026
2 avril 2026
somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
6706c992f1d01e3c86f08411
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le syndicat des copropriétaires a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [K], dénoncée le 31 juillet 2020.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48455a68a7746ee74c9d4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il indique des ressources mensuelles de 852 euros, composées d’allocations au chômage et d’une allocation de soutien familial.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
67f80edfcf40727a0043c613
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] non comparant, ni représenté S.A.R.L. [13] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante, dispensée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2025 COMPOSITION
Source officielle3ème Chbre Cab B4
67eed489b848dd6814c5efbb
3 avril 2025
3 avril 2025
LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Me [X] [K] (Me Anne [D]) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c60400
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il ressort de l’historique du compte produit par la S.A.
Source officielle1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b85952
2 avril 2024
2 avril 2024
04409 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YX25 AFFAIRE : Mme [B] [O] et autres (Me Dominique ESTEVE-NARSISYAN) C/ Mme [Z] [K] (Me Agnès STALLA) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre
69d561adcdc6046d47713ee3
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1231-1 du Code civil dispose que : “Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l
Source officiellePage 14 sur 20