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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
67f56a56bbf04ef7857bb3db
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDEURS Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759 Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
662a9fbbc8a1343b8cd62397
22 avril 2024
22 avril 2024
Monsieur [H] [K] expose que Madame [M] [K] est décédée en 2020. Il précise en avoir informé son bailleur.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b4d3ea43407b9fba8b2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
24CD ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 A l’audience publique du 08 Octobre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
67364d92944f91b65d3a033e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N
Source officielleJAF Cab 1
686849414965b5d9df3289d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleCtx Protection Sociale
68080e8feb5d421e6c5a11a2
10 avril 2025
10 avril 2025
Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [I] [U] Assesseur salarié : Monsieur [V] [M] Assistés pendant les débats de : Madame Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
662aa032c8a1343b8cd627ee
22 avril 2024
22 avril 2024
Enfin, Madame [L] [W] [B] [R] [X] indique que Monsieur [S] ne verse aucune pension alimentaire à ses enfants.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
69735428cdc6046d476868d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
04795 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [L] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Jennifer KERMARREC, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CKI COM, immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 827 924 093, représentée par son gérant madame [
Source officielleService des Criées
670d743964f81b1bb3118020
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité audit siège représentée par Me Michel RONZEAU, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Thomas DROUINEAU, avocat plaidant au barreau de POITIERS PARTIES SAISIES Monsieur [W] [M], marié à Madame
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b0f89f19e8c50f8d352
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître GAMBIER Géraldine Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officiellePCP JCP ACR fond
67081b1b89f19e8c50f8d53c
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03314
Source officielleCtx Protection Sociale
67f83c18cf40727a00448c6a
10 avril 2025
10 avril 2025
------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIFV Minute N° JUGEMENT du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b11
1 avril 2025
1 avril 2025
FERRY BRIAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff383d9953d09165b45b4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
: [I] / [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 21 Mai 2024 Madame
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Caroline BORG DÉBATS Ordonnance de Clôture en date du 07 Mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea364
1 avril 2025
1 avril 2025
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f4166b4e0040aa3735cc05
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05680 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGW3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Jennifer
Source officielleChambre des référés
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [C] [M] et Madame [I] [W] ont subis des désordres. Ils allèguent de non-conformités et de non-réalisations.
Source officielleJAF Cab 1
69d57e3dcdc6046d477370e2
7 avril 2026
7 avril 2026
Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame
Source officiellePage 14 sur 36