En matière d’assurance, il appartient à celui qui réclame le bénéfice de l’assurance d’établir que sont réunies les conditions requises par la police pour mettre en jeu cette garantie et à l’assureur qui

Il ne lui incombe aucunement de justifier des douleurs subies à cette période, lesquelles s’indemnisent via les souffrances endurées, ni d’un arrêt temporaire des activités professionnelles, s’agissant

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.

Certes, il ne s’agit pas d’une pièce en principe habitable mais elle contient une salle de jeu et avait vocation à servir de chambre d’appoint, en plus que d’être un lieu de stockage dont l’usage est désormais

Votre contrat ne peut être mis en jeu qu’au-delà de ce pourcentage d’incapacité”.

le recours de tiers ou non, - recueillir les dires et doléances de la victime (ou de son entourage si nécessaire), en lui faisant préciser notamment les conditions d'apparition et l'importance des douleurs

Son aspect patrimonial résulte de ce qu'il est en lien avec l'activité professionnelle du jeune et se distingue des troubles dans les conditions d'existence.

Cependant, les deux interventions chirurgicales successives, dont la deuxième pour retirer le fragment de drain oublié, ainsi que les douleurs causées par les cicatrices, justifient la nécessité d’une

Il est indéniable que Monsieur [I] a subi une douleur d'une très grande intensité. Ce poste de préjudice sera justement être réparé par la somme de 10.000 euros.

Dès son retour au domicile, [V] [P] a présenté des douleurs et une fièvre, ainsi qu’un important hématome inguino-scrotal justifiant sa réhospitalisation.

Si Monsieur [B] avait eu son accident à un jeune âge, le Tribunal aurait liquidé le préjudice de Monsieur [B] en utilisant la règle du quart, soit de capitaliser les PGPF à titre viager et de réimputer

Le 19 octobre 2013, à l’âge de 43 ans, Monsieur [W] [F] a été hospitalisé aux urgences de l'Hôpital privé de [Localité 28] pour une douleur de la fosse iliaque droite, cette douleur étant apparue le 18

en avoir préciser les éléments, chiffrer le taux du déficit fonctionnel permanent qui devra prendre en compte non seulement les atteintes aux fonctions physiologiques de la victime mais aussi les douleurs

Par suite, une expertise médicale du jeune [T] [J] a été diligentée à l'initiative de la société MAIF, assureur du véhicule de [Z] [J], et confiée au Docteur [Y] [X].

Elle fait valoir que son médecin conseil et les médecins de la CMRA n’ont relevé au titre des séquelles indemnisables que des douleurs mécaniques et de repos, une gêne au port de charges et une minime

[Z] [U], alors âgé de 55 ans, s'est plaint de douleurs lombaires irradiant dans le membre inférieur gauche de plus en plus importantes.

Elles ont été remplacées par parties de jeux des cartes. » (pièce n°22 Monsieur [D]).

La photographie est accompagnée de la légende suivante : « Hospitalisé depuis le 14 mars dans le service addictologie de Paul-[Localité 7], [B] [W] profite de la douceur printanière ».