REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-

Et le juge apprécie la réalité du trouble au jour avec les éléments dont il dispose le jour où il statue.

Le vendredi 03 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Candys DUQUEROIX, Juge placée déléguée en qualité de juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire

Ni l'urgence, ni l'existence d'une contestation sérieuse, ne font obstacle au pouvoir du juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

[W], La procédure de rétablissement personnel : un nouveau défi pour le juge de l’exécution, Contrats, conc., consom. avril 2005, p. 7 n° 9).

délivrée le : à :Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe SEDBON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSG N° MINUTE : JUGEMENT

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

Par jugement du 10 juillet 2018, le TASS de la Moselle a retenu la faute inexcusable de l’employeur et un jugement du 6 avril 2022 a statué sur divers préjudices.

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06671 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMPF Jugement du 1er Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Amandine

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UQQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection

PAR CES MOTIFS, Le Juge du contentieux de la protection, statuant publiquement en matière de surendettement des particuliers, par jugement mis à la disposition des parties par le greffe, réputé contradictoire

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Not. aux parties (LR) : CC [U] [H] CC [9] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [U] [H] [Adresse 1

, juge des contentieux de la protection assisté de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 novembre 2025 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée