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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
661ec467a0f6350336354a3d
16 avril 2024
Monsieur [T] [J] a présenté d’emblée un coma profond et des blessures importantes au niveau crânien qui ont justifié son hospitalisation.
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9 avril 2024
Le 6 janvier 2016, elle sera admise au centre médical et pédagogique de rééducation fonctionnelle de [Localité 6], jusqu’au 29 juin 2018.
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7 octobre 2024
DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC
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Pour justifier du montant réclamé, la CPAM indique avoir exposé des frais médicaux et pharmaceutiques, ainsi que des indemnités journalières en faveur de Monsieur [I].
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16 juillet 2024
Elle soutient que son état algique était suffisant à justifier les arrêts de travail et par suite, son licenciement pour inaptitude.
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3 juillet 2025
Madame [R] a été admise au bénéfice d'une pension d'invalidité de 2e catégorie par la CPAM le 1er juin 2014.
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Dès lors que la clause est limitée dans le temps jusqu’au 30 juin 2035 et justifiée par la nécessité de permettre aux associés, trop jeunes ou trop éloignés de la réalité des affaires, d’atteindre la maturité
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Il en déduit que dans la mesure où la CPAM n’a pas déclaré sa créance, la demande de sursis à statuer de la défenderesse n’est pas justifiée.
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seule, en tant que juge rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC
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15 octobre 2024
Le 21 juin 2016, le docteur [O] a déposé son rapport. Le [Date décès 4] 2016, [H] [C] est décédé.
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9 juillet 2024
Le 25 juin 2013, madame [N] a bénéficié d’une première expertise médico-légale. Son état n’était alors pas consolidé.
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Il a bénéficié d'un maintien de salaire jusqu'au 2 juin 2018.
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Le Centre Eugène Marquis s’en “remet à la justice” sur ce point.
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13 janvier 2025
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