contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2025 Le 02 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

ORDONNANCE D’ORIENTATION ET MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de la mise en état : Madame [B] [E] Greffier lors des débats : Madame Laëticia LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

au barreau de MARSEILLE, avocat postulant, et Maître Jean-Jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant La société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE venant aux droits de la société DUMEZ MEDITERRANEE

BATIGERE HABITAT, SA d’HLM, prise en son établissement secondaire [Adresse 4] inscrite au RCS de [Localité 13] sous le n° 645 520 164 représentée par Me Aude LACROIX du cabinet LEGITIA, avocat au barreau

Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Octobre 2025 Le 03 Octobre 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03542 - N°

du : 26 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie LACROUX-MAINGUY, avocat au barreau de PARIS, avocat

APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI

Monsieur [D], bien que régulièrement assigné, n'a pas constitué avocat.

RG 25/01638 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP3I DEMANDERESSE Société VILOGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Florian VIDAL, avocat

Dans le même temps, sur l’ensemble de la période, 1.042,84 euros de frais (de relance, de recouvrement et d’avocat) leur ont été imputés.

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe DAN, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Maëva LAWSON-CHROCO, avocat au

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX