postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant DÉFENDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC siège social : Avenue de Montpellieret Maurin - 34977 LATTES

salle d’eau est composé « bois totalement pourri », la présence de laine de verre pourrie au milieu du mur de la salle d’eau posée sur une plaque extérieure de fibrociment dégradée, la présence de lattes

délais de paiement ; En tout état de cause : - Ordonner les plus larges délais pour quitter les lieux ; - Ordonner la jonction avec l'affaire principale, - Juger que chacun conservera la charge de

ALIGN TECHNOLOGY OPERATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Me Alexandre LATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445 DEFENDEURS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ALIGN TECHNOLOGY [Adresse

DEMANDERESSE La Société COMPTOIR MAXITA, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand DE LACGER de la SELEURL LB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #A0272 DEFENDERESSE La Société

DOSSIER N° RG 25/01807 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [X], [B], [I] [D] née le 19 Mars 1960 11 Avenue de Lattre

Par acte du 19 avril 2024, Monsieur [D] [M] a assigné la SA d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins d’obtenir les plus larges délais de

représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1452 DEFENDEUR Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie LARGER-LANNELONGUE

juridiction de: -dire et juger qu’elle est à jour de ses loyers à ce jour, -débouter Monsieur [W] [U] de toutes ses demandes en paiement et en expulsion, Subsidiairement, -lui accorder les plus larges

[L] [P] comparaît, représenté par son conseil et assisté par sa curatrice l’association ATIAM et sollicite aux termes de ses conclusions déposées à l’audience de : - lui octroyer les plus larges délais

[Z] [T] aux désordres constatées par l’entreprise Aquanef dans son rapport du 12 septembre 2025 et notamment dans l’appartement de Mme [O] au 3e étage : - le gondolement des lattes du parquet de la chambre

CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [E] demeurant 20 rue du Maréchal de Lattre

, déclarer sans effet la clause résolutoire et débouter la requérante de ses prétentions, - à titre subsidiaire, la débouter de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, lui accorder les plus larges

compte tenu de la suspension et de l'interdiction des poursuites ; ACCORDER à Monsieur [X] des délais de paiement de 24 mois pour s'acquitter de la dette locative ; ACCORDER à Monsieur [X] les plus larges

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL

Il est constaté que la valeur unitaire de 800 € retenue en l'espèce atteint presque deux fois le montant des références du 17 et du [Adresse 7] et demeure largement supérieure à la référence du [Adresse

Il a sollicité sa condamnation à lui verser la somme de 4989,40 euros, l'enlèvement de la terre mise contre le mur de la clôture sur 0,50 m de large et 0,40 m de hauteur et 18 mètres de long, l'enlèvement

pour quelle taille de logement la recherche est effectuée et quelle zone géographique est visée, le marché locatif étant particulièrement tendu dans la proche périphérie bordelaise, une recherche plus large

Il estime par ailleurs qu’il ne peut être fait droit à la demande de délais de paiement au motif que la débitrice a déjà bénéficié de larges délais de paiement et qu’elle ne justifie d’aucun retour à meilleure

] de démolir la construction empiétant sur l'assiette de la servitude de passage créé par la donation-partage 9 décembre 1997, à tout le moins la partie de l'ouvrage empiétant sur la bande de 4 m de large