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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Tuamotu Gambier Australes

6972c518cdc6046d475d1977

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 37] (TUAMOTU) (bénéficie d’une assistance judiciaire Partielle numéro C98735-2024-001806 du 27/06/2024) comparant à l’audience foraine du 12/06/2024 sur l’île de Rangiroa représenté par Me Laurent

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbe0a9d5adc26061f522

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

BNP PARIBAS Siège social/Sur le devant de l’assignation et les conclusions visées à l’audience :[Adresse 1] Et pour signification/PV de signification : [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a04085ea2f9efae430e965

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849129e41137cbf9fc83c8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSES SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671172cc3ba2cd800a1f54fb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS * * * * Monsieur Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5cfb89538338ecde84e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: #D0035 DÉFENDEUR Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

Source officielle
TJ

Référés expertises

686819334965b5d9df313e9a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

18] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et la HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Mme [B] [Y] [Adresse 5] [Localité 14] représentée par Me Laurent

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bc13ea43407b9fbd04a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Société BANCO BIC PORTUGUES

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f83c8a1343b8cd61d9c

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

LITUANIE Représentée par Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1285 SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f26

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

662fe5bbb89538338ecde608

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Monsieur [S] [Z] [F], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfcd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de NANTES n° 338 817 216), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Nicolas

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cdbcdc6046d470a4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du 28 Janvier 2026, a prononcé le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe, dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mme [S] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicole

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

PILOT [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301 DEFENDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a2d174fb458d869c1f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HFI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Laurence

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 5] [Localité 17] / FRANCE représentée par Maître Charlotte HILDEBRAND de la SCP Société Civile Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0285, Me Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d56

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

PLAZA SERVICES Grosse délivrée à Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Expédition délivrée à Me Laurence CRESSIN-BENSA à Maître Etienne BERARD EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d3125f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Décision du 05 Juillet

Source officielle

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