Monsieur [K] [Z] [F] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Jean PIETROIS de la SELARL CABINET PIETROIS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 714 et Me Jonathan ROLL

MINUTE N° 26/00150 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6FG [X] [N] C/ S.A.R.L. NLR CONCEPT, S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY4G AFFAIRE : [Y] [S] [J] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02904 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKRI AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/04089 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MNR2 AFFAIRE : [R] [B] veuve [I] C/ S.A.S.

Par bulletin en date du 22 janvier 2014, l’affaire a été rétablie au role et renvoyée à l’audience du 7 février 2024 à 13h30.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03384 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KP AFFAIRE : [B] [S], [N] [S] / S.A.R.L.

[Y] demande au tribunal de : « Déclarer Monsieur [G] [Y] recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, L’y recevant, SUR LA DEMANDE DE REINSCRIPTION AU ROLE Vu l’article 383 du Code

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQPH AFFAIRE : C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01378 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LIEL AFFAIRE : [I] [P] [C] [N] C/ COTE BLEUE INVEST GROSSE(S)délivrée(s)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/03487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6DT AFFAIRE : [T] [B] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle

qualité audit siège. représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER de la SCP DUCOS-ADER, ROBEDAT, OLHAGARAYÁ DUCOS-ADER, ROBEDAT, OLHAGARAYÁ, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué à l’audience par Maitre ROLF

MINUTE N° 25/00250 ORDONNANCE DU: 02 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISE7 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01046 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLQ Code NAC : 53D AFFAIRE : S.C.I. SCI PONT, S.C.

CHARTRES, vestiaire : T 1, postulant et de Me Mathilde CHAUVIN de la ROCHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4XY AFFAIRE : S.A.S. ENYOM DISTRIBUTION C/ S.A.S.

République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02688 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ6V AFFAIRE : S.A.S. Frans Bonhomme C/ S.C.I.