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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3fc0d3e3fe99d178ba

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LOIRE JAURES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2024 à : Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35GM N° MINUTE : 12/2024

Source officielle

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c5cdc6046d47b0485c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe7cdc6046d472fc2c7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21f018cdc6046d472fc715

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e187fcdc6046d475b7a43

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1883cdc6046d475b7aa3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e18e3cdc6046d475b82d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b36cdc6046d47083172

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51adcdc6046d477ba4bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article 1729 du code civil, si le preneur n'use pas de la chose louée raisonnablement ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbe5cdc6046d479e4023

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c801

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 17 des conditions générales indiquait que le preneur devait rembourser au bailleur les charges de toute nature relative aux locaux loués, remboursements effectués par acomptes mensuels payables

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TJ

PPP Référés

69e66ce2cdc6046d47eef3ff

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Bordeaux statuant en référé à l'audience du 9 janvier 2026 aux fins notamment de voir ordonner une expertise judiciaire du logement loué

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbd1cdc6046d479e3e70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 10 mars 2026.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbc10cdc6046d473ae389

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aab3cdc6046d479badd7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant acte du 27 juillet 2023, reçu par Maître [R] notaire à Chartres, Mme [O] [Y] a conclu avec la société 3F Centre Val de Loire un contrat de location-accession à la propriété immobilière portant

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TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd209

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le fondement de l'article L145-41 du code de commerce et lors de l'audience, les consorts [K] se désistent de l'intégralité de leurs demandes à l'exception de la condamnation de la société LOIRE PIECES

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TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd212

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur le fondement de l'article L145-41 du code de commerce et lors de l'audience, Mme [I] se désiste de l'intégralité de ses demandes à l'exception de la condamnation de la société LOIRE PIECES AUTOS à

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TJ

Juge de l'exécution

6786e683df5b5c7d10cacfd1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la CPAM de l’Indre-Pôle Régional des oppositions Centre Val de Loire.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbdba9d5adc26061f459

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Camille CHAMBERT-LOIR, avocat au barreau de PARIS - #C1460 DEFENDERESSES Société LES PETITES CHAPERONS ROUGES (LPCR) [Adresse 3] [Localité

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TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, l’expert a retenu un besoin d’aide de son épouse pour les courses lourdes et importantes, les aspects lourds du ménage (type changement de draps, lavage de vitres) activités qui ne sont pas

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