profess du drt N° RG 20/00378 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRN4R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint, Président de formation Monsieur Éric MADRE, Juge Madame Lucie

substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe VINOLO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Lucas

FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie

représentée par Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie

P0399 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16021 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3P COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie

D2004 Décision du 03 Octobre 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6KN COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie

LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie

, assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur Franck WATELET, assesseur représentant les travailleurs non salariés En présence de Madame [S] [B], juriste assistante et de Madame Marie-Luce

lors des débats et du délibéré : Président : LE POULIQUEN Jean-François, 1er vice-président, Assesseurs : CATTEAU Carole, vice-présidente, LEJEUNE Blandine, Juge, Assistés lors des débats de SOUPART Luc

[O] [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me Laurent PINIER de la SELARL SULTAN - LUCAS- DE LOGIVIERE -

des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Luis

phrase “Condamner la société [Localité 1] et son assureur MMA à relever et garantir la société RCB des condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre, à hauteur de la moitié des demandes”, lue

utilisations principales de ses œuvres depuis 18 avril 2017 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Enfants, arnaque à la compassion”, “Coupures d'eau et pompes à fric”, “Fric Story”, “Les boudous, un clan