BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’audience publique du dix sept Mars deux mil vingt six, le conseil de la demanderesse a été entendu en sa plaidoirie

NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01133 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNJC BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai

expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon le 4 juillet 2023 et confiée à Monsieur [X] (RG 23/713) ; Vu le message électronique de l’avocat de la société VINCI en date du 22 mars

Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY Grosse délivrée le : 01 juillet 2025 à Me Bruno BOUCHOUCHA Me Pierre-François GIUDICELLI Me Stéphane GOUIN Me Julien VOLLE PROCEDURE Clôture

FANGEAS c/ [K], [K] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Colette BRUNET-DEBAINES, - Me Lionel ESCOFFIER 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [N] épouse [I] née le 14 Mars

, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée

F2R, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 DÉFENDEUR S.A.S.

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05610 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUHT N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024

DEMANDERESSE La S.C.I. 12 RUE BESSIERES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS - #E0809 DEFENDEURS La société LA PIQUERIE S.A.R.L.

[T] [I] et Mme [D] [N] épouse [I] le 18 mars 2025.

HELLIER DU VERNEUIL [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Muriel POUILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A607 VILLE DE [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 6] représentée par Maître Bruno

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : Madame [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Bruno TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP

352J-W-B7I-C3S5Z N°: 4-CB Assignation du : 22 et 26 décembre 2023 20 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène

Or, la MAF a procédé à un paiement de 6.329,95 euros à la société ALLIANZ IARD sur la base de ce recours.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BRUNET - Me FRERING délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/03146 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VMX

Le bail conclu avec la société ACCLIMAT ASSISTANCE a quant à lui fait l’objet d’une résiliation anticipée avec effet au 31 mars 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02535 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOWQ 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL PASTOR-BRUNET