publique tenue le 05 mars 2026, les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au26 mars 2026, prorogé au 02 avril 2026, et le jugement prononcé

[Adresse 1] Syndic Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES SAS [Localité 1] représentée par Me Nicolas BOUYER, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [O] [Adresse 2] [Localité

LEGIS-CONSEILS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINCENT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Louisa KACIOUI, Greffier DEMANDEURS À L’INCIDENT ET DEFENDEURS AU PRINCIPAL: Me [O] [R] [Adresse

le 25 mai 2023.

Il soutient qu’il a modifié les provisions pour charges à compter de l’année 2013, au vu des charges réelles, à la somme de 15 euros, le loyer étant porté à la somme de 765 euros depuis le 18 mars 2013

JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 5] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

25/00100 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSWB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne

La CPAM a reçu une déclaration de maladie professionnelle datée du 22 mai 2018 mentionnant une périarthropathie tendinite du sus épineux épaule droite.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08667 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYF5 N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mai

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

La réalité de fissures est confirmé par les constats d’huissier des 30 décembre 2020 et 30 mars 2023.

: Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président Mme Angélique QUESNEL, Juge Pascale BUSATO, greffier lors des débats et Isabelle SANCHEZ, greffier lors du

[M] [Y] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN

MARBOEUF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me James DUPICHOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0149 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des

GUINTOLI [Adresse 58] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Cécile HAIZE et Maître Inès FRESKO de la SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E229 La société REAM DEVELOPPEMENT

1] représentée par Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [M] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

/00506 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CP4O [I] C/ [G] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [I] né le 27 Décembre 1966 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nicolas