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739 résultats pour « Mativet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd03cdc6046d4790de03

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

bénéfice de l’exécution provisoire aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire avec mission habituelle en pareille matière

Source officielle

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TJ

REFERES

6a10be30cdc6046d479d2edf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.

Source officielle
TJ

Surendet/Rétablissement

68f29d74e97b8c1829967e21

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est sis [Adresse 3] non comparante DATE DES DÉBATS : 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

président de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES, le 12 mai 2006, et régulièrement renouvelée en classes 39, 41 et 43 pour les services suivants : « Transport ; organisation de voyages ; informations en matière

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a209674cdc6046d47002a41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’appui de leurs demandes, les consorts [G] font valoir, au visa des articles 1641 et 1610 du code civil, pour l’essentiel : - qu’ils sont profanes en matière immobilière ou de construction ; - que

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TJ

PPP Contentieux général

69d00766cdc6046d4704dc28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils indiquent que le juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement a déclaré M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a10a334cdc6046d479b1973

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] demande au juge de la mise en état de : « Recevoir la demande de sursis à statuer sur le fond en matière civile EN CONSEQUENCE : A TITRE PRINCIPAL Vu l’article 651-2 du code de commerce DEBOUTER

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TJ

6ème chambre 2ème section

658096e73ea7c8c1120dd841

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement: Par application des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c70cdc6046d475a95a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts, outre 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *les condamner aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés comme en matière

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TJ

CTX Protection sociale

69dfeb79cdc6046d475ed0ce

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il indique qu’il s’agissait d’un problème au genou et non d’une entorse et que les taux d’IPP attribués sont considérablement différents en la matière.

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TJ

Service des Criées

69d970a7cdc6046d47d1104b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 7 Avril 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière

Source officielle
TJ

Référé

69d821f7cdc6046d47b23e7a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] [C] épouse [G] ont assigné le Syndicat de la copropriété NOVEO RESIDENCE, Madame [K] [B] et la SAS SOGEPROM SUD REALISATION devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes statuant en matière

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TJ

Référé

69d821fbcdc6046d47b23ee8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, assigné la SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS et la SARL STUCOPIERRE devant Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de Nîmes statuant en matière

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Celui-ci a examiné la requérante le 21 novembre 2024 et rendu son rapport le lendemain, déclarant les blessures imputables à l’accident et non consolidées, des avis sapiteur étant nécessaires notamment en matière

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a15eb34cdc6046d4705da9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

entraînerait des frais de procédure plus importants, compte-tenu du fait qu’un avocat ne peut pas postuler devant un autre tribunal que celui auprès duquel sa résidence professionnelle est établie, en matière

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TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ad9cdc6046d477b1fc2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, il expose que la dénonciation du procès-verbal de saisie du 14 janvier 2026 n’a pas été signifiée conformément aux règles édictées en la matière.

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TJ

2ème Chambre

690c2ccf1f8a20b910e7ee3e

T. Judiciaire

30 juin 2025

30 juin 2025

2024 Déposée et enregistrée au greffe le 10 Septembre 2024 Numéro Rôle N° RG 24/00324 - N° Portalis DB36 DEBATS - En audience publique JUGEMENT - Par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025 En matière

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TJ

6ème Chambre

677c3e616f491b6d26391769

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Maître Arnaud-Glbert RICHARD de la SAS RICHARD ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1070 Société BANCA NAZIONALE DEL LAVORO [Adresse 11] [Localité 2] - ITALIE représentée par Me Julien MARTINET

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TJ

PCP JCP fond

668839f2342d338c20d31566

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l'espèce, la société HENEO est intervenue dans le logement donné à bail à la demande de Monsieur [T] [K] pour remplacer la poignée de la manivelle du volet qui s'était cassée, et elle fait état d'une

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TJ

JCP référés

68715b2dd395d6ba9f2a41c9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [X] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal

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