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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Cab 3
68e4364d681ed727f2a69dcb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Présidente Greffier : Madame Méryl MONNET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45016ee05e3ee32ca663e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45018ee05e3ee32ca66c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66e3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66f8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501aee05e3ee32ca6727
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca676d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f4501dee05e3ee32ca679e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca682a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45022ee05e3ee32ca6de4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
16 avril 2024
1967 à [Localité 6] (MOLDAVIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard MOULLET
Source officielleSurendettement
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1 octobre 2024
1 octobre 2024
BEURET 75712 PARIS CEDEX 15 non comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE ESPACE CLAUDE MONET
Source officielleRéféré
6a0f75aacdc6046d477e69ff
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 1] AUTOMOBILE N° RG 26/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCDM Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAS DU PARC - MONNET
Source officielleCHAMBRE REFERES
69f0fcfccdc6046d47e1433e
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ
Source officielleCHAMBRE REFERES
69784b51cdc6046d47d482f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cc472c3aeb182129ea1
16 avril 2024
16 avril 2024
tenue en bilatérale, marche pointes talons réalisée ; ne pose pas le genou droit en s’agenouillant et se relève en s’aidant sur plan table examen ; diamètres droite/gauche cuisses 48cm/49cm genoux 37cm mollets
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640def5112d8edd056fb5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l’accident des dommages corporels, notamment une douleur cervicale gauche, une douleur lombaire et paravertébrale droite, des contusions en regard du trajet de la ceinture et de la face externe du mollet
Source officielleRéférés
67f81ecfcf40727a0044157a
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] [X] a posé plusieurs plaques sur les mollets et sur les cuisses de [H] [T]. Le 3 mai 2024, [H] [T] s’est plainte, par SMS, d’une brulure de sa jambe gauche au contact des plaques.
Source officiellePage 14 sur 21