Sur ce, le Tribunal constate que Madame [K] ne produit aucune pièce susceptible de justifier d'un préjudice moral particulier.

La décision a été signifiée le 08 octobre 2025 à la SAS [V], par acte remis à personne morale en la personne du gérant.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la SARL ATELIER FB n’a pas constitué avocat.

En revanche, il ne fournit aucune pièce de nature à démontrer la nature et l'étendue de son préjudice moral et il sera à ce titre débouté de sa demande. 3.

Immobilier devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de la voir condamnée à les indemniser de leurs préjudices financier et moral.

Toulon aux fins de les condamner à lui payer une somme de 67 893,43€ au titre de son préjudice matériel, une somme de 84 915€ pour perte d’exploitation, 500€ de coût du constat, 10 000€ de préjudice moral

remettre en état les lieux sous astreinte de 300 000 par jour dans le mois suivant le jour du jugement, - Les CONDAMNER conjointement à payer les sommes de : o 2 000 000 XPF en réparation de son préjudice moral

Enfin, elle sollicite la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral en raison des désagréments occasionnés et des démarches et frais que le sinistre a rendus nécessaires.

Mme [E] indique être l’ayant droit de [I] [E], décédée le 28 juin 1987, qui a créé plus de 500 dessins de tapis, et être en conséquence titulaire des droits moraux de [I] [E] sur ces créations ainsi que

des œuvres d’art - La somme de 7.390,33 € au titre de la maitrise d’œuvre - La somme de 17.607,17 € au titre du solde de l’indemnité immobilière - La somme de 10.000 € en réparation du préjudice moral

En défense, régulièrement assignée à personne morale, la société ARUL SHOP n'a pas comparu.

somme de 14.995,90 Euros au titre du remboursement du coût des réparations, - la somme de 5.470,95 Euros au titre du remboursement des loyers, - la somme de 5.000,00 Euros chacun au titre du préjudice moral

loi n°65-557 du 10 juillet 1965, qu’il : - annule le procès-verbal de l’assemblée générale du 21 mars 2023, - condamne le SDC à lui payer la somme de 3000 euros à titre de réparation de son préjudice moral

La SCI OASIS (remise à personne morale) n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale par la voie électronique, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L'acte a été remis à un employé se disant habilité à le recevoir pour la personne morale le 25 février 2026. Le délibéré est fixé au 8 avril 2026.

la restitution du dépôt de garantie ainsi qu'une somme de 693.00.00 euros comprenant la pénalité de 10% par mois de retard de juillet 2024 à juin 2025, à parfaire au jour de l'audience, un préjudice moral

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.