* préjudice moral Le préjudice moral se définit comme un préjudice immatériel que subit une personne et qui porte atteinte à son honneur, à sa réputation, à sa vie privée ou encore à ses sentiments

somme de 10 195,16 € TTC correspondant aux devis de réparation des systèmes de plomberie et de ventilation, ainsi qu’à la somme de 10 000 € au titre de son préjudice de jouissance et de son préjudice moral

Elle estime également avoir subi un préjudice moral et un trouble de jouissance, en plus d’un préjudice matériel.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2025 signifié à personne morale, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 4] a attrait la SCI AVIGNON EN EUROPE selon la procédure accélérée

fins de voir la responsabilité de celle-ci engagée et de la voir condamnée à lui verser la somme de 68 300 euros en réparation de son préjudice matériel, 13 660 euros en réparation de son préjudice moral

[I] au paiement des sommes suivantes : -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice de jouissance, -  5.000 euros à chacun au titre du préjudice moral, -          à titre subsidiaire, condamner M.

L’inexécution contractuelle de Monsieur [P] [H] a donc causé un préjudice moral à Madame [Z] [O], qui sera évalué à la somme de 300 euros.

En outre, les époux [M] indiquent avoir subi un préjudice matériel et moral en raison des démarches entreprises depuis janvier 2024 pour obtenir l’exécution du contrat.

[U] [F] et Mme [G] [F] à lui payer 10 000 € en indemnisation de son préjudice moral, - la mise à la charge de la SCP Fidare des frais inutiles du commandement de payer aux fins de saisie-vente et des saisies-attribution

Elle conteste le préjudice moral de la personne morale s'agissant d'une SCI.

Maître [E] [T] expose qu’il n’y a aucun préjudice actuel ou certain tiré de l’absence du versement de l’indemnité d’immobilisation et soutien que le préjudice moral invoqué par la requérante découle du

Il précise que le liquidateur n’est que le représentant légal de la personne morale et non pas le débiteur personnel des obligations de celle-ci.

[C] [I] sera condamné à payer à Mme [V] [S] 1 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance. * Sur le préjudice moral : En l’espèce, Mme [V] [S] justifie de l’existence de son préjudice moral

Elle a subi un préjudice moral du fait du comportement agressif de Monsieur [X], qui a déposé plainte à son encontre et lui a adressé des mails revendicatifs.

Sur les faits de harcèlement moral reprochés à Mme [U] et M.[I] Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail - sur lequel M.

CONDAMNER Monsieur [X] exerçant sous l'enseigne DOCTI BATTERIE à verser à Madame [W] [S] une somme de 300 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice matériel moral.

2600 euros sur les 3400 euros réclamés par [I] au titre des travaux de remise en état du logement situé [Adresse 5], [Localité 1] [Adresse 6] suite à son départ des lieux, et qu'il a subi un préjudice moral

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.