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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

686828774965b5d9df31c1e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

pouvoir DEFENDERESSE: Madame [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

686828784965b5d9df31c1ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d33297bc3ec6104669fdb3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

EXPEDITION : Le 14 mars 2025 à Me Odile GIROD Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a710ea89248182a8d78

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

représenté Madame [V] [O] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e21

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

ALVES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau D’ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad7b848dd6814c6041d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03431 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[X] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf5828133f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

W-B7H-SOM3 AFFAIRE : [E] [O] [Z] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868c02102d8b20317448

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

: [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Source officielle
TJ

CIVI

67117b02987bf19d031114de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Tribunal judiciaire de NANCY, s’est réunie en Chambre du Conseil, composée comme suit : Président : Monsieur Didier GASTALDI, Vice-Président Assesseurs : Madame Claire CARPENTIER, Vice-Présidente Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66964135f5112d8edd057d03

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [D] [R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d64e85d0474bddb2b4d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [M] [W] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1baeaf204fb785cd3dd80

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

GALIAN ASSURANCES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 423 703 032 dont le siège social est sis 89, rue de la Boétie - 75008 PARIS représentée par Maître Marie-Odile PEROT-CANNAROZZO, avocat

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa4f3224acf5828130a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Y] [T] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eaca51c3411ff34513e6c

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

67fd4d69e85d0474bddb2bef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

O] [B] [L] [E] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SELAS BCC AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f6d907a9d5adc260625572

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea49cdc6046d47f820e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Localité 3] Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par Me Julie PITOT, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea5fcdc6046d47f8224d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Marjorie VARIN, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [Z] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

69fcea79cdc6046d47f823fc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [H] [A] [Adresse 5] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

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Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

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Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

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