Un bilan radiographique a mis en évidence une fracture de la malléole tibiale et de la malléole péronière droites ainsi qu'une fracture de la base de la troisième phalange du troisième doigt droit.

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie LEONETTI, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Le nouveau certificat invoqué au titre d’une rechute en date du 29 mars 2022 indique « intervention péronier jambe suite tendinite fissuraire chronique ».

DEMANDEUR [W] [N] né le 18 Avril 1983, demeurant Chez [Adresse 6] Comparant, DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus

AFFAIRE : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3TH MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain HARACZAJ, Assesseur : Richard PERINO

Septembre 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Comparant, Assisté de sa concubine Madame [M], DÉFENDERESSE CARSAT DU SUD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [H] [T] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au

Date naissance 2] 1986 à [Localité 11] - SENEGAL - de nationalité SENEGALAISE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Olivier FOUCHER, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Jean ROUSTAN DE PERON

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS

BENJI 9 rue de Péronne 59400 CAMBRAI non comparante, ni représentée, Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge de l’Exécution par délégation

[D] [F], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français  interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de LYON LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Y], expert désigné par la [10] en application de l’article L. 141-1 du code de la sécurité sociale, et a écrit : « Le Dr [Y] mentionne dans les antécédents une fracture de la fibula c’est-à-dire du péroné

Chambre N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON

[Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Delphine BOURGEON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES La Compagnie GMF Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances, prise en la personne

PARTIES Mme la PREFETE DU [B] préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [R] né le 09 Septembre

Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [F] [H] préalablement avisé , représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de

au rappel de l'identité des parties ; L’intéressé, avisé de la grève des avocats, indique qu’il a compris qu’il ne sera pas assisté ce jour par un avocat commis d’office; Après avoir rappelé à la personne

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

Si la signification n’a pas été faite à personne, l’opposition est recevable jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant le premier acte signifié à personne, ou, à défaut, suivant la première mesure

BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Ambre ANGELINI - Me Christian FINALTERI - Me Valérie PERINO