Il a chuté en avant et s’est rattrapé avec son bras gauche » alors qu’il « déplaçait une palette de terreau à l’aide d’un chariot élévateur ».

représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Anne-Hélène BOCHEREAU, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant substituée par Me Noémie LE PALLABRE

1er mai 1922 à MONTAUBAN et décédée le 13 janvier 2022 à MONTAUBAN représentée par Maître Catherine MARTY HOLDER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Eric PALAFFRE

CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #W0009, Me Renaud PALACCI de la S.E.L.A.R.L.

A titre liminaire, Monsieur [H] [W] sollicite l’application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022 au taux de 0%, lequel tient compte d’une table de mortalité définitive récente pour

Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUTREAU Greffière : Julie SOHIER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 28 Janvier

victime l'un de ses salariés, Monsieur [K] [J], dans les circonstances suivantes : " Nature de l'accident : le salarié déclare qu'il aurait ressenti une douleur dans l'épaule droite en voulant jeter une palette

Adresse 11] prise en la personne de son Président ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Charles SIMON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, et pour avocat postulant Maître Renaud PALACCI

JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME DÉBITEURS SAISIS : Monsieur [L] [E] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

LA RENTE a, en qualité de maître d’ouvrage, entrepris la réalisation d’une résidence de services comprenant 109 logements, des locaux communs, un parking couvert et des espaces extérieurs située à PALAVAS-LES-FLOTS

N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYHD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [U] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI

Fait au Palaise de Justice, le 07 Avril 2025 LE GREFFIER LE JUGE Sakina HAFFOU Aliénor CORON

DB2A-W-B7J-GFVG JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais

embauché le 23 juin 2021, a été victime d’un sinistre survenu le 22 juillet 2021, dans les circonstances suivantes : « En déchargeant un camion, il aurait tiré sur le transpalette pour décoincer une palette

DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI

permet de retenir la responsabilité de la locataire au titre : des clefs et du badge manquants pour respectivement 324,50 euros et 45 eurosdes plinthes du hall décollées, de l’encadrement de la porte palière

avocat au barreau de la DROME à DÉFENDERESSE Madame [N] [A] née le [Date naissance 1] 1928 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI

1] 1947 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [G] [M] née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI

DB2A-W-B7J-GBEI JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU, département des Pyrénées-Atlantiques, tenue au Palais

K] a confié à Monsieur [F] [D] exerçant sous le nom commercial « [B] » des travaux de construction de deux maisons, à usage d’habitation pour l’une et de location pour l’autre, sur la commune de LE PALAIS