est consenti pour l'eau d'arrosage au moyen du canal qui prend son eau dans le ravin au niveau de la parcelle A497 longeant cette parcelle dans sa partie Est et sur le côté de la rive pour rejoindre le

donné à bail à M [C] [T] une propriété agricole située à [Localité 3] constituée de diverses terres agricoles, d’un bâtiment à usage de stabulation et de deux tunnels, ouvrages tous implantés sur la parcelle

[V] [E] est propriétaire d’une maison d’habitation située [Adresse 5], à [Localité 4] (Puy-de-Dôme), sur une parcelle cadastrée section ZK n°[Cadastre 1] (anciennement cadastrée AN n°[Cadastre 2]), qu’

- Juger que les demandes de Monsieur et Madame [B] ne concernent que les Travaux de raccordement de la limite de la parcelle à la maison. Juger que ces dépenses restent donc à leur charge.

S’agissant des termes de comparaison produits par Madame [I] [O] épouse [C], le tableau qu’elle produit en page 7 de son mémoire s’appuie sur des terrains avec maisons, alors que les parcelles sont des

En réponse au moyen opposé par Madame [O] [C] et tiré de l’extinction de la servitude de passage par la cessation de l’état d’enclave de sa parcelle, Monsieur [A] [H] considère qu’à supposer même que ses

Sur cette parcelle, Monsieur [A] a fait édifier sa maison d’habitation principale en 2020, et il y réside depuis 2021.

Le 15 janvier 2024, les époux, faisant valoir la découverte d’un passage d’une canalisation sur leur parcelle en provenance du pavillon voisin, appartenant aux époux [G], se sont finalement rétractés.

➢ La maison située au [Adresse 8] au prix de 500.000 €.

La parcelle est située en zone AU8 du PLU, zone spécifique liée à l’économie. Une construction à usage d’habitation a été érigée sur cette parcelle sans autorisation.

[C] est propriétaire de la parcelle cadastrée section DL n° [Cadastre 6] qui jouxte les parcelles n° [Cadastre 5], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et il dispose d’un droit de passage sur la parcelle DL n° [

PASCAL COLLINOT exerçant son activité sous le nom commercial CENTURY 21 Mail Sud, RCS [Localité 14] 432075463, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pierre françois DEREC de

contractuelle du constructeur ; que Mme [J] a renoncé à son référé probatoire contre de la société MAISON LOL, dirigé sur le fondement de la garantie de parfait achèvement ; que la maison été réceptionnée

de la vente des deux parcelles.

Ce commandement vise des droits et biens immobiliers sis [Adresse 4] à [Localité 4], figurant au cadastre sous la référence section AN n° [Cadastre 1], pour 72 ares, constituant une parcelle sur laquelle

bien propre (parcelle de terre) située à [Localité 2], cadastrée A [Cadastre 4], .

, ils ont appris lorsqu’ils ont ensuite envisagé de la vendre qu’ils n’avaient aucun droit de passage sur la parcelle voisine et que dès lors, son accès était impossible.

Madame [P] était pour sa part propriétaire de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 23], domicile familial.