’entreprise à ses salariés et donc la faute inexcusable à laquelle il s’exposait en cas d’accident ou de maladie professionnelle reconnue par la CPAM ; - que la SA [13], consciente du risque et ne palliant

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0102 DEFENDERESSE

A deux ans, il parlait à peine à cause de ses problèmes de vue, puis d’otites à répétition, et un suivi en orthophonie a été mis en place.

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC

MATMUT ASSURANCES LA CPAM DU LOIR ET CHER Société AG2R LA MONDIALE DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le 26 Juin 2001 à LA GARENNE COLOMBES (92250), demeurant 76 rue Pierre Sire - 33250 PAUILLAC Madame

[T] : “Me dit qu’il me parlait mal” Candidate : “Eh bien, vous êtes tombé sur la bonne personne alors.” [T] : “C’est vrai, mais oui, vous me parlez mal. C’est bien ce que je dis. J’adore ça.

Je me suis tenue derrière [E] car j'ai très peur de lui et il parlait fort et de manière menaçante. (...)

[T] déclare également lors de ses « premières années de collèges, 6ième, 5ième, 4ième, chaque jour, elle [lui] parlait de tout ses problèmes d’adultes, de couple, sexuels, de divorce et dès qu’elle allait

dispensée de comparaître DÉBATS : À l'audience publique du 23 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC

DB3R-W-B7I-ZHQ7 N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [E] [A] [O] épouse [W] C/ [P] [B] [W] DEMANDEUR Madame [E] [A] [O] épouse [W] 135 avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES représentée par Me Pauline

Un bilan orthophonique a été néanmoins réalisé dès ses 2 ans et demi, car lorsqu'il allait à la crèche, une fois par semaine, il comprenait tout mais ne parlait pas.

Sont mis en avant les éléments suivants : à l’époque on ne parlait pas du danger de l’amiante donc il n’y avait aucune protection, personne à l’époque ne se souciait des dangers de l’amiante, il n’y a

Le Docteur [O] précise dans son rapport que le préjudice esthétique temporaire lié aux troubles de la marche, aux mimiques palliant l’aphasie et la paralysie faciale, ne saurait être inférieur à 4 /7.

GUILLEMAIN PANEPINTO PAULHAC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 DÉFENDERESSE S.N.C.

novembre 2025 En état de référé (article 487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, Vice-présidente Pauline