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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68d305de69293f91fcc8b26e
2 février 2024
2 février 2024
: N° RG 22/00265 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F7YT ------------------------------- [D] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d942c432ce7d11a6c9a4
1 février 2024
1 février 2024
ARCHIDES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #C2546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Géraldine DETIENNE
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ
Source officiellePCP JCP fond
670426958d5cd4a87591287c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Patrick HAGEGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00759
Source officiellePCP JCP fond
65aec10554a01215df7795fc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Caroline DARCHIS Me Ladislas WEDRCHOWSKI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Philippe FRANC Pôle civil de proximité
Source officielle6ème chambre 1ère section
687005bcb8daa57c7f66a523
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/06121 N° Portalis 352J-W-B7I-C42YS N° MINUTE : Assignation du : 04 novembre
Source officielleJuge des libertés
6786b7e4df5b5c7d10ca5696
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chez moi j’ai personne, je regrette, j’ai fait des conneries, j’ai essayé de faire une formation pour travailler. Je voudrais une chance. Je suis rentré je parlais pas du tout français.
Source officiellePPP CREDIT JCP
69714166cdc6046d4729c3e4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COFIDIS C/ [R] [E], [F] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Guillaume QUILCHINI Copie conforme Mme [R] [E] M.
Source officiellePPP CREDIT JCP
697141ebcdc6046d4729ccb1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M.
Source officielleJCP FOND
66fda8cd38de0398b51e9d26
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX63 Minute N° : 24/00736 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Source officielleChambre des Référés
68e019f374e929a9d8fa9ba1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Nathalie PEYRON, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P513, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleHospitalisation d'office
686d6516a2273490db108c54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vous voudrez bien remettre copie de cette ordonnance à [U] [B] hospitalisé dans votre établissement, ainsi que la notice indiquant les modalités de recours et les textes correspondants des codes de la
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93b2a8fb67db7b47368
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[T] [O] (LRAR) Mme [K] [N] [G] épouse [O] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Lucie BUISSON la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [T]
Source officielleJLD
669ab6e230bd4f0c3f6c55a5
19 juillet 2024
19 juillet 2024
2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur Le : 19 Juillet 2024 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 19 Juillet 2024 Notification par remise de copie
Source officielleJLD
6786cde7df5b5c7d10ca93f7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il avait ajouté qu’il regrettait les faits.
Source officielle4ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Valérie BOISGARD #D1889Me Vanessa BENICHOU #A305+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
Source officielleJCP FOND
66fefa4f172da17169ec35fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHT Minute N° : 24/00743 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés
Source officielleChambre 4
69d6bd5ecdc6046d4790e5cf
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Hanna AKACHA 1 copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte de commissaire de Justice signifié le 13 août 2025 selon les modalités
Source officielleJ.E.X
661828364e82250580d21a40
9 avril 2024
9 avril 2024
certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS -
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640cbf5112d8edd056c90
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une d'un passeport suédois, pièces cependant insuffisantes en ce qu'elles ne constituent qu'un document unilatéral de la personne, sans revêtir le sceau d'une autorité officielle de nature à assurer
Source officiellePage 14 sur 40