: Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sarah

LE PREFET DE L’OISE MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Virginie DECROUILLE DEMANDEUR : M.

copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente, Sarah

Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.

AXA France IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS Etablissement public CPAM DE LA SARTHE, dont

[F] [M] Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Sarah Bachelet Copie exécutoire délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception à la CAF du Val-de-Marne _______________________

Localité 12] (EGYPTE) [Adresse 8] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2634 du 03/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Représentée par Me Sarah

FINASSUR DOMMAGES 29 rue du Professeur Perrin 59170 CROIX non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du

[Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA Copie : Dossier PJ/LC COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 4] [Localité 2]

Stéphane ZORNIG, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Marie-Christine NIEL, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

DEFENDERESSE [8] [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Madame [I] [X] munie d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Etablissement public COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE

Dans l'affaire entre : Madame [W] [F] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Sarah ADOFF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat

TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Sarah

Représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1312 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant.

: DEMANDEUR : Madame [O] [T], [F] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Concierge [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Karine SABBAH

proxi fond N° RG 26/01546 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLFO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente Assistées de Madame Sarah