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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6631312019f939ca6242b614

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [G] née le 03 Août 1981 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Sofiane

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315919f939ca6242b7cb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [Y] née le 15 Mars 1995 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Sofiane

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55214cdc6046d4770302c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68ee959522996ce544820748

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

08 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04508 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b5b8daa57c7f66a3c4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c87a459da3dcdeab52

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

10 Avril 2025 5ème chambre - 2ème section N° RG 22/05111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVLG MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315919f939ca6242b7b0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [I] né le 14 Décembre 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], Présent (e) assisté (e) de Me Sofiane

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315c19f939ca6242b81a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [U] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Sofiane

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [M] [U] né le 18 Juin 1981 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Sofiane

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b283ea43407b9fb9bd2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

#E1321 PARTIE INTERVENANTE Société MMA IARD SA AVOCAT représentée par Maître [V] [S] de la SELARL [S] & SCEG - #L0253 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc15cdc6046d47af41f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Stéphane [Localité 3] de l’AARPI AARPI [Localité 3] MOUSAEI AVOCATS - #D2066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P435 représentée par Maître [V] [Z] de la SELARL GAUD [Z] - #P0430 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Assistée de Solène

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

67ed833cda9e15c5131fc0e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Solenn

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

6792c451304ff28fe37e843f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b140cd0f0b3d002db4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DB2H-W-B7H-XO72 Notifiée le : Executoire et copie à : Me Isabelle JUVENETON - 265 Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS SAINT CYR AVOCATS - 1830 Me Solène

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b62c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [G] [I] née le 08 Juin 1993 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Sofiane

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631312119f939ca6242b637

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [Z] née le 18 Avril 1962 à GUINEE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent (e) assisté (e) de Me Sofiane

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69743e27cdc6046d4781a96a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ccdc6046d47012010

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec4cecdc6046d47e6ce31

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAQ7

Source officielle

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