A compter de juillet 2025, le véhicule a subi plusieurs pannes, d’abord en lien avec le calculateur puis avec la boîte de vitesse.

2024, la société BRIMBORION [Localité 1] a fait assigner la société BGS CONSTRUCTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'indemnisation des préjudices qu'elle estime subir

Enfin, Madame [Q] [I] indique que les préjudices subis dans le cadre de cette faute inexcusable sont indemnisables eu égard à l’application des article L452-1 et L452-4 du code de la sécurité sociale.

Ils sollicitent la réparation du préjudice moral subi de ce chef par leur fils [I], ainsi que par eux, en considération du traumatisme subi par leur fils, et d’une très forte perte de confiance en lui

Reims en nullité de l'acte de cession du fonds de commerce du 20 février 2018 et en responsabilité du notaire, avec condamnation in solidum de Me [V] et Monsieur [S] [Y] en réparation des préjudices subis

Invoquant les conséquences des dégâts des eaux successifs subis durant la location, et après constat de carence dressé par M.

. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A. à verser au CIFOG la somme de 25.000 €, dans la limite de 20.000 € pour la société MED INTERNATIONAL IMPORTACIÓN-EXPORTACIÓN S.A., en réparation du préjudice subi

de la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Caroline INQUIMBERT de la SELARL MARY-INQUIMBERT le - Maître Bastien SUZZI de

l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [F] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien SUZZI

Au soutien de sa demande, il indique que la récolte de l'année 2021 a été catastrophique et qu'au cours des années 2023 et 2024 il a subi deux accidents successifs dont un en 2024 a conduit à l'amputation

Monsieur [E] a été grièvement blessé, une paraplégie suite au traumatisme dorsal subi étant diagnostiquée avec insensibilité des membres inférieurs.

Sur l'action civile, le tribunal a : - reçu Madame [T] [M] en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur [J] [U] responsable du préjudice subi par Madame [T] [M] ; - condamné ce dernier à payer

En conséquence, la compagnie [W] [Y] & CONNEXIONS sera déclarée responsable des dommages subis par M. [Q] [I] en conséquence de sa chute et tenue de réparer son entier préjudice.

été réellement couverts si les risques avaient été exactement déclarés, En tout état de cause - Condamner la société Suravenir à la famille [R] à verser la somme de 1.000€ au titre du préjudice moral subi

les plus intenses et les zones les plus impactées, * fournir tous éléments de fait et d'appréciation technique de nature à caractériser l'existence, l'ampleur et la durée des troubles de jouissance subis

Il fait valoir qu'il a représenté dans une procédure judiciaire, en qualité d'avocat, des passagers aériens ayant subi un incident, à savoir un retard, une annulation ou un refus d'embarquement pour un

Il fait valoir qu'il a représenté dans une procédure judiciaire, en qualité d'avocat, des passagers aériens ayant subi un incident, à savoir un retard, une annulation ou un refus d'embarquement pour un