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22 353 résultats pour « Temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd9171954f

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Elle note que dans l’activité de transport c’est au salarié lui-même de répartir temps de conduite et temps de repos et que rien ne démontre que l’employeur ait empêché le salarié de respecter ses temps

Source officielle

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TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc1ccdc6046d47af4294

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civile. » Elle expose qu’il ne résulte pas de la jurisprudence que le juge de la mise en état a la possibilité de fixer une indemnité d’occupation provisionnelle à la demande du locataire, pendant le temps

Source officielle
TJ

Référés

6a1763fbcdc6046d4728c44f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, de : se déclarer incompétent pour connaître des contestations relatives à l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2025,débouter Monsieur [M] [H] de l’ensemble de ses demandes,autoriser dans un premier temps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l’un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d’au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans un second temps, la SAS ESPACES COULEURS sollicite de condamner la SCCV [Adresse 2] à la somme de 3.673,20 euros TTC au titre de la retenue de garantie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[V] [D] conteste le temps d’aide humaine accordé à compter du 1er octobre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279bc21c0e53e790d491

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le temps d'aide quotidien est multiplié par 365 de façon à obtenir le temps d'aide humaine annuel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fdacdc6046d47011b2b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

scolaire,D’une AVS sur le temps méridienD’une orientation en classe ULIS.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d01319f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

temps partiel thérapeutique, aucune indemnisation n’est due.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb86cdc6046d475ed1eb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle estime que la matérialité de l’accident aux temps et lieu de travail n’est pas démontrée, et s’appuie sur l’IRM pour indiquer que l’existence d’une chondropathie n’est pas en lien avec un accident

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e00094cdc6046d4760715d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

exercer l’une des 4 activités ( mobilité, entretien personnel, communication, tâche et exigences générales et relations avec autrui), -la justification de la nécessité pour Mme [B] de travailler à mi-temps

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d02008cdc6046d4706be36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il explique que les crédits à la consommation qui ont obérés sa situation financière avaient été souscrits du temps de sa vie commune avec son ex compagne et dans le but de régler les dettes qu’elle avait

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d55061cdc6046d477013ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qu’à l’issue de la suspension, les échéances du prêt (en capital, et intérêts) reprendront là où il avait été arrêté pour la durée qui restait à courir, le terme du contrat étant reporté d’autant de temps

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd1cdc6046d47720c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, la commune de [Localité 5] demande au juge de la mise en état de : A titre principal : Déclarer irrecevable l’assignation placée par la société LUMEN TECHNOLOGIES France faute d’avoir contesté en temps

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e683f0cdc6046d47f08e5a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

réception, l’OPAC de l’Oise a mis en demeure Monsieur [W] [A] de restituer le logement de fonction sous huit jours, la convention de mise à disposition des lieux ayant pris fin le 16 octobre 2025 en même temps

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e8cdc6046d47afaa67

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [P] a également exposé qu’elle est hébergée chez sa mère, qu’elle occupe un emploi d’animatrice dans une école primaire internationale à [Localité 6] à temps partiel, soit 16 heures 30 par mois,

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd470bcdc6046d47200d94

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 14 juin 2024, Monsieur et Madame [I] demandent à la SAS GROUPE MENUET de venir réparer les deux volets puisqu’entre temps le deuxième volet s’est révélé dysfonctionnel.

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