PRODUCTION France Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benoît TONIN

.) ; la mise en service d'un sèche-linge pendant 10 à 12 h d'affilée dans le garage mitoyen au salon de voisins ; des bagarres dans la rue entre personnes alcoolisées ; des jets de tontes d'herbe contre

a été exposé à des “travaux de manutention manuelle habituelle de charges lourdes effectués dans le cadre des soins médicaux et paramédicaux incluant la manutention de personnes mais inférieur à une tonne

Greffier dans l'instance N° RG 20/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NRSG ; ENTRE : Monsieur [U] [T], né le 19 Mars 1937 à [Localité 11], de nationalité Française,demeurant [Adresse 3] représenté par Me Tony

20 euros 12, 66 euros Nettoyage du portillon 0% 21, 66 euros 19, 85 euros selon facture 1 21, 66 euros 19, 85 euros Désherbage 0% 91, 83 euros 71, 78 euros selon facture 1 91, 83 euros 71, 78 euros Tonte

RG 24/02490 DEMANDERESSE La société ROGINE PROMOTION, SAS dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Benoît TONIN et Maître Alice Monsaint membres de la SELAS FIDAL,

ramasser au quotidien des débris pesant de 2 à 15 kg, et ce au moyen de pelle, de coups de barre à mine ou de marteau-piqueur pour décoller les pièces et racler les débris, ce qui représentait 100 tonnes

DE MONTPELLIER Pôle Civil section 1 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [H] [F] née le 27 Septembre 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Tonin

[P] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [A] née le 01 Mars 1989 à VIRIAT (01440) de nationalité Française 2D Rue Tony

ASSURANCES ne peut refuser la mise en œuvre de sa garantie, et que le plafond de garantie de 1000 euros, invoqué par la société OPTEVEN ASSURANCES ne s'applique qu'à la catégorie des camping-cars de 3,5 à 5 tonnes

AUTO, formulée au visa de l'article 1240 du code civil et de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicule dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

[I] [B], - indiqué que le locataire avait coopéré aux opérations de tri des objets qu’il souhaitait conserver de ceux voués à la destruction, - indiqué qu’avaient été évacués du logement 1,8 tonnes de

La société Advice Environnement indique que le coût de dépollution comprendra l'excavation des remblais (environ 1000 euros), le coût d'évacuation des déblais en filière biocentre (90 euros par tonne)

droits de la SA d’HLM NEOLIA dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Monsieur [Z] [Y], muni d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nakita LY TONG

[W] [Z] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge

Monsieur [I] [N] produit une facture établie le 22 août 2024 par DURE ASSISTANCE, paysagiste, d'un montant total de 816 euros, pour la remise en état du terrain, la tonte du gazon, le débroussaillage de

Elle indique également que la victime circulait en tong dans la gare, chaussures qui n’étaient adaptées à la situation, compte tenu de son âge.

complémentaires » était établi par la la SAS HERIS CONSTRUCTION concernant une charpente métallique avec « plus value pour fourniture d'une charpente métallique suite à augmentation du cours de l'acier à la tonne

Représentée par Maître Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Tonin

Il estime en conséquence que Mme [B] est tenue de réparer l’ensemble des préjudices subis comme suit : sur le préjudice matériel : le coût du déblaiement et du nettoyage dès lors que 80 tonnes de sable