parent, avec changement de domicile le vendredi des semaines paires, le soir à la sortie des classes ; Dit les vacances scolaires seront partagées entre les parents comme suit : - les vacances de la Toussaint

Localité 10] Représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0477 Maître [U] [V] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par Maître Valérie TOUTAIN

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

SMA en qualité d’assureur de la Société MENUISERIE PACOTTE & MIGNOTTE, et de la Société SANI THERMIC 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société DELFORGE CHRISTOPHE INGENIERIE (DCI) 14 allée Toussaint Louverture

périodes au cours desquelles Madame [M] [U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : pendant les vacances scolaires : - la totalité des vacances scolaires de Toussaint

décision valant convocation à l’audience, Dit que monsieur [U] [W] et madame [L] [V] épouse [W] ou tous occupants de leur chef seront tenus de laisser visiter les lieux et qu’à défaut par la SCP LENOIR TOSTAIN

N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Mai 2023 DEMANDERESSE Société ENTREPRISE BOYER [Adresse 7] [Localité 26] représentée par Maître Eric TOUFFAIT

[T] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec distraction au profit de Me Toutain de Hauteclocque.

JUGEMENT du 04 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [E] né le 25 Novembre 1970 à FLAWIL - SUISSE, demeurant 10 Neuhöflirain - 6045 MEGGEN (SUISSE) représenté par Me Nathalie TOUBKIN

DBXJ-W-B7I-IND5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 la SELARL BJT - 11 la SCP CHAUMARD TOURAILLE

MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SAS QUALICONSULT pris en son établissement de Gironde sis [Adresse 16] [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 25] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

A.N.F [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

représenté par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN

PARTENAIRE AUTO Nom commercial : concession Delbarre [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

inscrite au RCS de [Localité 14] sous le n°845.008.739 prise en la personne de Maître [I] [B] domicilié audit siège Non Comparante représentée par Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

intervenant à 18 heures, b) pendant les périodes de vacances scolaires : selon la même alternance qu’en dehors des périodes de vacances scolaires pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la Toussaint

vendredi suivant; - chez le père à compter du vendredi des semaines paires à compter de la sortie des classes la sortie des classes jusqu'au vendredi suivant ; b) pendant la période des vacances de la toussaint

JUGEMENT ________________________________________________________ DEMANDEURS : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Jacques-yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

ARRCO, Institution de retraite complémentaire, ayant son siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant audit siège, représentée par Me Isabelle TOUSSAINT