Dans le colloque médico-administratif, le médecin conseil de la caisse avait retenu une tendinopathie non rompue non calcifiante.

Localité 4]-[Localité 5] une demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial établi le 22 juin 2022 mentionnant un « Tendinite chronique non calcifiée non rompue

Ce dernier a rompu le contrat de travail le 12 janvier 2022, accordant un délai jusqu'au mois d'avril 2022 à Monsieur [E] [C] pour quitter les lieux.

[Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

a délivré à [Z] [T] un commandement de quitter les lieux au plus tard le 3 décembre 2025 fondé sur une ordonnance de référé contradictoire en premier ressort rendue par le tribunal de proximité de Vanves

Localité 2] comparant Sur la mesure concernant : Madame [N] [I] Née le 04 Septembre 1969 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 4]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Songül GULER, avocat au barreau de VAL

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEE CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ S.A.S.

concernant : Madame [O] [C] épouse [L] née le 10 Juillet 1989 à [Localité 3] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Céline APKARYAN, avocat au barreau de VAL

Localité 1] D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [I] [Y] née le 29 Février 1988 au PAKISTAN, demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC, avocat au barreau de VAL

D'[Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Q] [Z] né le 25 Octobre 1957 à [Localité 3] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Assisté de Me Léa JACQUET, avocat au barreau de VAL

1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [E] [Z] Née le 04 Octobre 1962 à [Localité 3] (NORD) Demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Angela CHAILLOU, avocat au barreau de VAL

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [Y] [U] X SE DISANT [R] [P] Né le 10 Janvier 2004 à [Localité 1] ([Localité 2]) Demeurant [Adresse 1] Assisté de Me OLIBE Melody

Thomas Le Bercy - Bât A 83400 HYERES non comparant, ni représenté à DÉFENDEURS : FONCIA ILES D’OR 170 chemin de la Vilette Espace Victoria 83400 HYERES non comparante, ni représentée TRESORERIE VAR

contrat d’entreprise est bien fondée et produit ses effets et en tout état de cause de constater que cette rupture a été acceptée par Monsieur [D] et Madame [U] et que par conséquent, le contrat a été rompu

La société OPH a estimé que Monsieur [D] et Madame [Y] avaient injustement rompu le contrat en ne lui permettant pas de réaliser l’ensemble des travaux qu’elle estimait devoir effectuer et pour lesquels

Or, l'ASMD18 a rompu les relations contractuelles par simple courrier électronique du 12 décembre 2019 comme suit : « comme précisé depuis plusieurs mois je ne travaille plus avec PCRx et vous demande

Or, l'ASDPT a rompu les relations contractuelles par simple courrier électronique du 12 décembre 2019 comme suit : « comme précisé depuis plusieurs mois je ne travaille plus avec PCRx et vous demande donc

Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM 6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois) Travaux comportant des